Ce colloque s’inscrit dans la continuité du séminaire d’experts, « Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d’égalité », organisé le jeudi 19 septembre au Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence française du Conseil des ministres. Il a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la situant dans le contexte européen et international de la protection des droits économiques et sociaux. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée, l’influence de ce traité ne cesse de se renforcer. La volonté de réforme des mécanismes de contrôle ne doit pas faire oublier que ce système de protection est devenu une indéniable source d’influence au sein de l’espace européen mais également à l’international. A l’échelle européenne, la faible utilisation de la Charte sociale par la Cour européenne des droits l’Homme interroge, mais elle ne doit pas faire oublier que l’Union européenne s’ouvre progressivement à une prise en compte de cet instrument de protection des droits économiques et sociaux. A l’échelle nationale, la Charte sociale est devenue un instrument central de la protection des droits économiques et sociaux en présence de faiblesses persistantes des droits internes et du droit européen. A l’échelle internationale, l’impact de la mondialisation sur pose question quant à la capacité des organismes économiques et financiers mondiaux à prendre en compte les droits économiques et sociaux. La réforme envisagée du Comité européen des droits sociaux s’inscrit également dans une réflexion plus générale relative à la fragmentation du système multilatéral et à l’avenir des organisations internationales productrices de normes. Il convient alors de mettre ce projet en perspective avec d’autres mouvements similaires, tels que les réformes envisagées à l’Organisation internationale du travail.

Colloque organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Agathe Rivière et Aline Venant.

Voir le détail du programme ICI.

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