Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 3/2019 à télécharger ICI. De façon classique, la logique d’effectivité du droit de l’Union préside à la jurisprudence relative aux droits de circulation et de séjour des citoyens européens. Cette logique appliquée à la directive 2004/38 va jusqu’à garantir une certaine protection aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union même … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (juillet-décembre 2019)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2/2019 à télécharger ICI. En ce premier semestre 2019, la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et de leur famille, encadrée par la directive 2004/38, reste au premier plan de la jurisprudence sur la citoyenneté européenne. On y observe le souci classique de la Cour d’assurer l’effectivité de … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)