Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (juillet-décembre 2019)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 3/2019 à télécharger ICI.

De façon classique, la logique d’effectivité du droit de l’Union préside à la jurisprudence relative aux droits de circulation et de séjour des citoyens européens. Cette logique appliquée à la directive 2004/38 va jusqu’à garantir une certaine protection aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union même lorsque ce dernier a quitté l’État membre d’accueil. Dans la même veine, la jurisprudence confirme une interprétation large de la notion de ressources suffisantes permettant à un citoyen européen mineur de séjourner dans un État membre dont il n’est pas ressortissant. La CJUE consolide aussi la protection des citoyennes de l’Union enceintes ou ayant récemment accouché et ayant exercé leur liberté de circulation. L’exigence d’effectivité des droits attachés à la citoyenneté de l’Union se reflète aussi dans le souci d’assurer l’accessibilité à la procédure d’initiative citoyenne européenne.

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Au sommaire de cette NACUE intitulée : Effectivité des droits, accessibilité des procédures

Droits des membres de la famille du citoyen de l’Union

I – Droit des travailleurs frontaliers aux allocations familiales dans le cadre d’accords bilatéraux avec des États tiers

CJUE, (6ème ch.), 5 septembre 2019, Caisse pour l’avenir des enfants, C-801/18, EU:C:2019:684

II – Garanties procédurales encadrant l’éloignement en cas de perte de la qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

CJUE (gr. ch.), 10 septembre 2019, Chenchooliah, C-94/18, EU:C:2019:693

III – Interprétation large de la notion de « ressources suffisantes » fournies par le parent ressortissant d’État tiers assurant la garde de son enfant citoyen de l’Union

CJUE, (1èrech.), 2 octobre 2019, Bajratari, C-93/18, EU:C:2019:809

Protection des citoyennes de l’UE enceintes ou ayant récemment accouché et ayant exercé leur liberté d’établissement

CJUE (4èmech.), 19 septembre 2019, Dakneviciute,C-544/18, EU:C:2019:761

Initiative citoyenne européenne : assurer une « accessibilité facile », la suite

Tribunal de l’UE (2èmech.,) 24 septembre 2019, Roumanie / Commission, T-391/17, EU:T:2019:672

CJUE (gr. ch.), 19 décembre 2019, Puppinck e.a. / Commission, C-418/18 P, EU:C:2019:1113

Mode de citation suggéré pour la note : C. Warin, « Effectivité des droits, accessibilité des procédures », NACUE 3/2019, Blogdroiteuropéen, février 2020, https://wp.me/p6OBGR-3CA.

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