Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne (NACUE 1/2017).

L’année 2017 s’est ouverte avec le rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, proposant un bilan des trois dernières années ainsi qu’une feuille de route pour la suite. Sur le premier semestre, les droits des citoyens européens sont également bien présents dans la jurisprudence de la Cour de justice. La citoyenneté de l’Union est envisagée à travers deux dimensions : la liberté de circulation et de séjour, vue notamment sous l’angle de l’intégration dans la société de l’Etat membre d’accueil, dans la continuité de la jurisprudence antérieure ; et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union, par le biais de l’initiative citoyenne européenne (ICE).

Au sommaire de cette NACUE intitulée : citoyenneté sociale et citoyenneté politique :

Le rapport de la Commission européenne sur la citoyenneté de l’Union 2017 : « Renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique« 

Liberté de circulation et de séjour des citoyens de l’Union :

CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, Chavez-Vilchez e.a., n°C-133/15, EU:C:2017:354

CJUE, 2ème ch., 8 juin 2017, Freitag, n°C-541/15, EU:C:2017:432

CJUE, 3ème ch., 13 juillet 2017, E, n°C-193/16, EU:C:2017:542

Initiative citoyenne européenne :

Trib. UE, 1ère ch., 3 février 2017, Minority SafePack – one million signatures for diversity in Europe / Commission, n°T-646/13, EU:T:2017:59

Trib. UE, 1ère ch., 5 avril 2017, HB e.a. / Commission, n° T-361/14, EU:T:2017:252

Trib. UE, 1ère ch., 10 mai 2017, Efler e.a. / Commission, n° T-754/14, EU:T:2017:323

Télécharger cette NACUE 1/2017 ici.

La citoyenneté de l’Union était auparavant traitée dans la NADMI sous l’angle de la liberté de circulation. Néanmoins, le concept de marché intérieur ne suffit plus à embrasser tous les aspects de l’intégration européenne. En particulier, les développements récents sur la citoyenneté de l’Union vont au-delà de la logique du marché intérieur et incluent une dimension sociale et politique. Pour cette raison, il nous a paru pertinent de désormais présenter l’actualité en la matière dans une note distincte.

Mode de citation suggéré pour la note : Warin C., « Citoyenneté sociale et citoyenneté politique », NACUE 1/2017, Blogdroiteuropéen, octobre 2017, http://wp.me/p6OBGR-2qm

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