Le livre de Catherine Warin (Docteure en droit, avocate au barreau de Luxembourg, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen) Individual rights under European Union Law. A study on the relation between rights, obligations and interests in the case law of the Court of Justice est paru chez Nomos. L’ouvrage est fondé sur la thèse de doctorat rédigée à l’Université du Luxembourg sous la direction du Professeur Herwig Hofmann et récompensée par le prix Pierre Pescatore en 2017. Ce post en propose un résumé.

Introduction

Dès son arrêt van Gend en Loos, la CJUE a placé les droits individuels au cœur de son langage et de sa logique. Les droits individuels irriguent l’intégralité de la structure constitutionnelle qui s’est développée sur le fondement du « nouvel ordre juridique » établi par le traité CEE.

Pourtant, le terme « droit individuel » a été employé si souvent et dans de si nombreux contextes en droit de l’Union que sa signification exacte nous échappe bien souvent, à tel point que l’employer dans le raisonnement juridique s’avère très périlleux. Ainsi, paradoxalement, dans un ordre juridique accordant une fonction de plus en plus importante aux droits individuels, cette notion même suscite une confusion croissante et fait l’objet de peu d’études systématiques.

L’ouvrage s’attache à dissiper cette confusion en dégageant les caractéristiques essentielles des droits individuels tels que la Cour de Justice les a développés. L’ouvrage est articulé en deux parties principales.

La notion de droit individuel

La première étape consiste à retracer l’émergence et le développement de la notion de droit individuel. Celle-ci s’avère être le résultat d’une double synthèse : d’une part, entre les influences des ordres juridiques de plusieurs Etats membres (ainsi qu’un éclairage comparatiste permet de le constater) ; d’autre part, entre l’objectif d’effectivité du droit de l’Union et le souci de protection des particuliers. L’analyse permet d’esquisser la définition suivante : le droit individuel tel que conçu par le droit de l’Union est le corrélat d’une obligation ; il naît lorsqu’un particulier qui y a intérêt exige la mise en œuvre de cette obligation dans des circonstances concrètes. L’ouvrage aborde ensuite l’incidence des modifications introduites par le traité de Lisbonne, et examine notamment l’impact de la Charte des droits fondamentaux et de la distinction controversée entre droits et principes qui y figure. Un chapitre est enfin consacré aux voies de recours qui permettent aux particuliers de faire valoir leurs droits.

Deux problèmes récurrents sont mis en évidence. En premier lieu, une part de la doctrine et certains arrêts de la Cour adoptent une approche restrictive selon laquelle un droit individuel n’existe que lorsqu’une intention protectrice ressort clairement d’une disposition invoquée par un particulier. L’ouvrage propose au contraire de s’en tenir à la conception initiale développée par la Cour et selon laquelle tout intérêt identifiable (même un intérêt non prédéfini par le texte invoqué) peut donner vie à un droit individuel. En second lieu, l’analyse de la jurisprudence de la CJUE révèle une forte asymétrie entre l’approche généreuse des droits individuels lorsque ceux-ci sont invoqués par des particuliers à l’encontre des Etats membres ou d’autres particuliers, et une approche nettement plus restrictive lorsque les particuliers invoquent leurs droits à l’encontre des institutions européennes. 

Au fil de l’évolution de l’ordre juridique de l’UE, trois « générations » de droits individuels

L’ouvrage démontre ensuite que la notion initiale de droit individuel demeure fonctionnelle au fil de l’évolution de l’ordre juridique et constitutionnel de l’Union. On le constate en examinant la jurisprudence sur les droits individuels en lien avec trois « générations » d’intérêts ayant successivement gagné en importance. Cette évolution reflète en effet une conception de plus en plus large et complexe du statut des particuliers. Les droits individuels peuvent ainsi être activés par des intérêts économiques ; des intérêts socio-économiques et politiques (ceux des employés, des citoyens, des demandeurs d’asile par exemple) ; puis enfin des intérêts à dimension collective (que l’on identifie notamment en droit de la consommation, en droit de l’environnement, et en matière d’accès aux documents institutionnels).

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