Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019.

Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces derniers. En outre, plusieurs affaires ont poussé la Cour de justice à affiner sa jurisprudence relative à l’équilibre entre liberté de circulation et protection de l’ordre public et de la sécurité publique des États membres. Enfin, l’exercice par les citoyens de l’Union de leur liberté de circulation mène également à de nouvelles précisions sur la protection dont ils bénéficient face à une procédure d’extradition vers un pays tiers.

Au sommaire de cette NACUE intitulée : La liberté de circulation, toujours le coeur battant de la citoyenneté de l’Union (janvier-décembre 2018)

I – Précisions sur la distinction entre conjoint et partenaire au sens de la directive 2004/38

CJUE (gr. ch.), 5 juin 2018, Coman e.a.,n°C-673/16, EU:C:2018:385

CJUE (4èmech.), 12 juillet 2018, Banger,n°C-89/17, EU:C:2018:570

II – Délais applicables dans les procédures d’octroi d’un droit de séjour dérivé

CJUE (1èrech.), 27 juin 2018, Diallo,n° C-246/17, EU:C:2018:499

CJUE (3èmech.), 27 juin 2018, Deha Altiner et Ravn,n°C-230/17, EU:C:2018:497

III – Recherche d’un équilibre entre liberté de circulation du citoyen de l’Union et protection de l’ordre public de l’Etat membre d’accueil

CJUE (gr. ch.), 17 avril 2018, B., n°C-316/16 et C-424/16, EU:C:2018:256

CJUE (gr. ch.), 2 mai 2018,K., n°C-331/16 et C-366/16, EU:C:2018:296 et CJUE (gr. ch.), 8 mai 2018, K.A. e.a., n°C-82/16, EU:C:2018:308

IV – Protection contre l’extradition du citoyen européen ayant exercé sa liberté de circulation

CJUE (gr. ch.), 10 avril 2018, Pisciotti, n°C-191/16, EU:C:2018:222 etCJUE (gr. ch.), 13 novembre 2018, Raugevicius, C-247/17, EU:C:2018:898

Mode de citation suggéré pour la note : C. Warin, « La liberté de circulation, toujours le cœur battant de la citoyenneté de l’Union », NACUE 1/2019, Blogdroiteuropéen, , février 2019, https://wp.me/p6OBGR-3fs.

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