Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche.

Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Athanasios Paizis nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a recemment soutenu. Vous n’aurez besoin que de 3 minutes pour parcourir ce post et comprendre le sujet et l’objectif de sa thèse intitulée « L’insolvabilité transfrontalière des groupes de sociétés dans l’Union européenne ». Prêt(e) ?

Top chrono. 

Depuis quelques années, le groupe de sociétés constitue la structure d’organisation commerciale la plus classique. Son succès réside dans sa flexibilité aux besoins des entreprises. Cependant, il s’agit d’une structure sans personnalité juridique privée de tout droit qui se rattache à un de ses membres.

La crise économique de 2007 a remis en cause l’efficacité des législations nationales relatives aux procédures d’insolvabilité et surtout aux procédures comportant un élément d’extranéité. Quand on ajoute à cette équation le facteur du groupe multinational, la recherche d’un régime efficace devient encore plus complexe.

Le règlement européen 1346/2000 prévoyait des règles particulières pour la résolution des conflits entre les différentes législations nationales applicables à un seul débiteur. Cependant, le législateur européen a consciemment négligé de prévoir des règles pour l’insolvabilité des groupes multinationaux. La compétence internationale pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité était définie en fonction du centre des intérêts principaux de chaque membre du groupe séparément. Alors, aux yeux du droit européen de l’insolvabilité, le groupe n’existait pas.

Les effets négatifs de cette négligence ont été confirmés par des jugements contradictoires des juridictions nationales. L’application des techniques juridiques alternatives ou non-reconnues par la majorité des États membres sont devenues nécessaire. La Cour de justice de l’UE est intervenue plusieurs fois en confirmant l’indifférence traditionnelle du droit européen de l’insolvabilité à l’égard du groupe des sociétés. Sur ce sujet, la Cour de justice a développé une jurisprudence constante.

Les problèmes créés par l’absence d’un cadre juridique spécifique ont été détectés lors de la procédure de réforme du règlement 1346/2000. Le législateur a incorporé les conclusions de la Cour de justice sur des questions d’interprétation délicates. Ainsi, le règlement 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité a non seulement introduit, pour la première fois, des règles de coopération des praticiens d’insolvabilité et des tribunaux, mais aussi une nouvelle procédure de coordination pour les groupes de sociétés.

Dans ce contexte, ma thèse présente la législation européenne et les modes de restructuration des groupes multinationaux proposés par la jurisprudence des États membres. Elle se concentre d’une part, sur les modifications principales introduites pour améliorer l’efficacité des mécanismes préexistants et, d’autre part, sur l’adoption du nouveau Chapitre V du règlement 2015/848 qui traite de l’insolvabilité des groupes.

L’approche est fondée sur la distinction des groupes de sociétés en fonction de leur niveau d’intégration économique, une distinction très souvent présente au sein du même groupe. Cette distinction permet de clarifier l’application des règles dans les différents niveaux, souligne les lacunes et les inefficacités du nouveau règlement tout en prenant en considération les développements technologiques.

Ainsi, la thèse propose, en premier lieu,  un système de traitement des procédures d’insolvabilité transfrontalières qui combine la consolidation procédurale (en définissant des critères pour son application) avec les règles de coopération et la nouvelle procédure de coordination selon le niveau d’intégration économique du groupe.

En second lieu, la thèse présente des solutions qui guérissent les pathologies liées à cette structure particulière tout en promouvant la sécurité juridique par l’adoption des garanties procédurales qui offrent aux créanciers un niveau de protection procédurale suffisante.

…3, 2, 1, le temps de ce post est écoulé.

 

Athanasios Paizis, docteur en droit de l’Université nationale et kapodistrienne d’Athènes et avocat collaborateur chez Ballas, Pelecanos & Associates LPC.