Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

Faire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis cette date, les révisions successives de traité ont permis la mise en place d’innovations, mais aussi d’un processus de réflexion qui a abouti à la formation d’un consensus entre les États et les institutions sur les réformes nécessaires, ce qui explique que le contenu du traité ait été largement agréé et que les controverses n’ont porté que sur quelques questions spécifiques comme le mode de calcul de la majorité qualifiée. Depuis son entrée en vigueur, le traité n’a connu que des modifications mineures, le principal événement étant la conclusion entre vingt-cinq États membres du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire. Le cadre mis en place à Lisbonne semble stable et les suggestions de réforme institutionnelle sont rares. Mais a-t-il tenu toutes ses promesses ?

Bien des éléments introduits par le Traité de Lisbonne constituent une codification des pratiques antérieures ou de la jurisprudence de la Cour. La théorie de compétences en est une illustration et cette systématisation ne pouvait guère produire d’effets nouveaux. Sans entrer dans une revue de détail, trois questions principales peuvent être examinées même si elles ne couvrent pas l’ensemble du spectre des innovations intervenues dans le cadre du Traité de Lisbonne. La première a trait à ce que l’on qualifie classiquement de méthode communautaire. La seconde porte sur le discours relatif aux valeurs et la troisième sur l’efficacité institutionnelle.

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Cette contribution s’inscrit dans le cadre d’un numéro spécial des working papers du Blog droit européen et fait suite à la conférence organisée à l’Université Libre de Bruxelles les 28 et 29 mars 2019 intitulée « Le Traité de Lisbonne 10 an après : une Union à la croisée des chemins ? ». Cette conférence avait été organisée en coopération avec l’Institut d’études européennes et la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis et Alliance Europa, avec le soutien du Fonds national belge de la recherche scientifique.

La semaine prochaine, paraitra la contribution de Marguerite Guiresse, doctorante à l’Université de Pau et des Pays de l’Amour, « La confiance dans l’Union dix ans après Lisbonne : toujours une question de principe ? ».

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