L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge.

SOMMAIRE

I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques

II- La base légale d’intervention de la Commission européenne en tant que puissance publique sur la structuration du marché intérieur

            A- Le choix d’une compétence européenne

            B- Vers une nouvelle structuration du marché des équipements électroniques

III- Une intervention nécessaire de la Commission pour une meilleure régulation du marché intérieur

            A- La protection des consommateurs : la recherche permanente de l’augmentation du bien-être collectif

            B- La protection de l’environnement : la volonté d’éradiquer le gaspillage électronique

Anne-Charlotte Hoyé, étudiante du Master 2 de droit européen du marché et de la régulation de l’Université Paris 2, Panthéon-Assas

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