Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Cette deuxième note d’actualité: droit du marché intérieur (NADMI) est consacrée à la libre circulation des travailleurs et plus particulièrement des fonctionnaires. Au sein de la libre circulation des personnes, les travailleurs bénéficient de dispositions relatives au droit de séjour plus avantageux et de manière plus complète du principe d’égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil. La CJUE veille scrupuleusement au respect … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des travailleurs par Meriem Abkoui

Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Cette première Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur ( NADMI) est consacrée à la libre circulation des personnes et plus particulièrement à la citoyenneté européenne. En 2016, la « citoyenneté de mouvement[1] » a continué de se déployer au-delà d’une logique purement économique. Dans la lignée de la jurisprudence antérieure, le souci de préserver l’effet utile des articles 20 et 21 TFUE a présidé aux arrêts … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – liberté de circulation des personnes par Catherine Warin

Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l’étude la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union. Il traite des différents champs de politiques de l’Union, tels que le marché intérieur, l’Union économique et monétaire, l’ELSJ … Continuer de lire Sortie d’ouvrage: Politiques de l’Union européenne et droits fondamentaux, dir. Laurence Potvin Solis

Interview du président Koen Lenaerts, partie 2: Les défis actuels de la CJUE

Dans cette interview, le président Koen Leneaerts répond à deux questions: Les défis actuels de la CJUE Les défis de sa présidence Pour aller plus loin la playliste des arrêts cités par le Président: Digital Rights cf. article de Sylvie Peyrou, La Cour de justice, garante du droit constitutionnel à la protection des données à caractère personnel, RTDE 2015 Google Spain cf. article de Laure … Continuer de lire Interview du président Koen Lenaerts, partie 2: Les défis actuels de la CJUE