Le centre de droit européen de l’Université Paris II Panthéon Assas organise une journée d’étude sous la direction scientifique des professeurs Fabrice Picod et Francesco Martucci sur la libre circulation des automobilistes en Europe le 20 septembre 2017.

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d’entre eux, l’automobile.

En accédant par les voies routières ou autoroutières aux frontières de l’Union européenne, les ressortissants des États tiers qui se déplacent en automobile sont-ils susceptibles de subir des contrôles efficaces et contraignants ?

L’intégration d’un ressortissant d’un État tiers ou de l’Union européenne sur le territoire d’un État membre nécessite souvent de pouvoir s’y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l’homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d’entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ?

La fiscalité applicable à la possession et à l’usage d’une automobile et les contraintes imposées en matière d’assurance peuvent-elles constituer des entraves à l’intégration des citoyens européens sur le territoire d’États membres de l’Union européenne ?

Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu’il conviendra également d’apprécier.

Cette journée d’étude devrait permettre d’examiner des questions juridiques mal connues qui peuvent avoir des effets importants dans la pratique des citoyens de l’Union européenne.

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