La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le rôle des données personnelles dans l’économie collaborative : les données comme monnaie d’échange Les données personnelles sont essentielles à l’existence et la fonction mêmes des plateformes collaboratives. Ces dernières collectent et traitent une grande quantité de données concernant l’âge, le genre, la résidence, l’emploi, les qualifications professionnelles, le régime ou les préférences alimentaires, la condition physique, les traitements médicaux, la localisation, … Continuer de lire La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Data protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI The role of personal data in the collaborative economy: data as a currency Data are inherently significant for the very existence and function of collaborative platforms: t collect and process a great amount of data concerning the age, gender, residence, employment, professional qualifications, dietary or other preferences, health condition, medications, location, economic details at both sides of the two-sided market in order … Continuer de lire Data protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette quatrième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine l’analyse de plusieurs déclinaison matérielles de cette souveraineté Mardi 10 avril, Abdesslam Djazouli-Bensmain, L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique Mercredi 11 avril, … Continuer de lire J-1: le programme de notre quatrième semaine sur la souveraineté européenne

Union de l’énergie : surmonter la souveraineté des États par la solidarité par Louis Navé

1. Une Union de l’énergie ambitieuse au plus proche du citoyen Le projet d’Union de l’énergie, lancé au début de l’année 2015 par la Commission Juncker, se proposait d’« abandonner le modèle économique reposant sur les combustibles fossiles, dans lequel la question énergétique repose sur une approche centralisée, axée sur l’offre, qui s’appuie sur des technologies anciennes et des schémas commerciaux périmés ». Son objectif déborde l’enjeu … Continuer de lire Union de l’énergie : surmonter la souveraineté des États par la solidarité par Louis Navé

La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

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Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

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La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en … Continuer de lire La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette troisième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Au programme  cette semaine  symboles et souveraineté numérique européenne mardi 3 avril: Loïc Grard, la souveraineté européenne par les symboles Mercredi 4 avril: Olivia Tambou, souveraineté européenne numérique : entre désirs … Continuer de lire Programme de notre troisième semaine sur la souveraineté européenne : symboles et souveraineté numérique

Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

Dans cette première partie d’interview Sébastien Platon évoque sa thèse soutenue en 2007 qui portait sur La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, et les techniques actuelles d’évitement conflits entre ces ordres : principe de faveur, principe d’équivalence, protection des identités constittutionnelles nationales. Il revient ainsi sur l’affaire Melloni C-399/11 , et l’affaire MAS dite Tarico II, C-42/17. Il nous … Continuer de lire Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

Bon lundi de Pâques à tous et retour de nos publications demain

En attendant n’hésitez pas à revoir nos contenus du mois: – Notre rubrique Anniversaires sur la souveraineté européenne – Les posts de Vassilis Hatzopoulos sur économie collaborative ( prochain post lundi prochain sur la protection des données et l’économie collaborative) et ne manquez pas à partir de demain : et chaque mardi l’interview de Sebastien Platon dans Côté Prof à 8h30 la reprise de nos … Continuer de lire Bon lundi de Pâques à tous et retour de nos publications demain