Nicolas bremand

Rendez-vous européen de l’ACE, jeudi 16 décembre

L’ACE, Avocats Ensemble et le Pôle Europe de la Section Internationale de l’ACE avec Catherine Boineau, Présidente, Olivier Laude, Vice-Président, Jean-Paul Hordies, Responsable du Pôle Europe sont heureux de vous inviter au rendez-vous européen de l’ACE Pourquoi et comment l’avocat doit utiliser le droit européen ? qui aura lieu le jeudi 16 décembre de 14h à 18h30 Maison du Barreau  à Paris (2 , rue de Harlay / Place Dauphine … Continuer de lire Rendez-vous européen de l’ACE, jeudi 16 décembre

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Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law

The FDEF House for Sustainable Governance and Markets in collaboration with the Belgio-Luxembourg Hub of the European Law Institute (ELI), the Association Luxembourgeoise pour le droit de l’environment (ALDE) and EU Law Live (as media partner) invite you to: Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law Objective: Our sustainability lunchtime seminars will create a venue to study the interaction between EU environmental law and … Continuer de lire Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law

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Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice

Le congrès annuel de l’AFEE se tiendra les 9 et 10 juin 2022 à Nice et et le thème sera  « Union européenne et solidarités ».Il est organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur. 2 appels à communications : un appel à communication ouvert aux chercheur.euse.s … Continuer de lire Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice

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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’avril à juin 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

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The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

No value judgments on the efficacy of the Covid-19 vaccination This post does not contain any value judgement on the efficacy of the Covid-19 vaccination, nor should it be interpreted as intending to discredit the important role played by the producers of vaccines, the European Medicine Agency (EMA) and the European Commission in the vaccination campaign. Focusing only on an assessment of the legal implications … Continuer de lire The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

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Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December

On 6 October 2021, the Court of Justice delivered Opinion 1/19 concerning the European Union’s accession to the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence, better known as the Istanbul Convention. Opinion 1/19 provides essential guidance for the law and practice of mixity and the EU’s external relations capacity in the absence of a common accord of all … Continuer de lire Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December

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Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans cette interview réalisée le 12 novembre 2021 par Nóra Cseke, M. Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, nous explique son parcours, ses expériences et sa fonction au sein de la Cour de justice. Monsieur l’avocat général Rantos, pourriez-vous retracer pour nous votre parcours professionnel ? Ma réponse à cette question sera simple. J’ai été seulement et exclusivement juge national … Continuer de lire Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

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Ingénieur en propriété intellectuelle

DIACCURATE est une Société de biotechnologies spécialisée dans le développement de thérapies « sole-in-class » pour le traitement de maladies incurables. Pour soutenir le développement de ses activités DIACCURATE recherche un(e) Ingénieur en Propriété Intellectuelle.  Tâches principales du poste : Gestion du portefeuille brevets de la société en collaboration avec un cabinet spécialisé dans le conseil en Propriété Intellectuelle. La gestion du portefeuille de brevets implique ; – la … Continuer de lire Ingénieur en propriété intellectuelle