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Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

Faire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis … Continuer de lire Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

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Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

Le 28 et 29 mars 2019, la conférence « Le Traité de Lisbonne dix ans après : une Union à la croisée des chemins » s’était tenue à l’Université Libre de Bruxelles. Cette conférence a marqué le troisième anniversaire du Blog droit européen. Elle avait été organisée en coopération avec l’Institut d’études européennes et la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, l’Institut d’études européennes … Continuer de lire Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

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Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

Une fois n’est pas coutume, l’objet de ce post est de présenter de façon nécessairement subjective, les trois valeurs ajoutées de ce manuel et pourquoi vous devriez le lire. Les 3 valeurs ajoutées de ce manuel 1. Un ouvrage unique présentant l’ensemble du droit européen de la protection des données à caractère personnel Cet ouvrage va au-delà de la plupart des ouvrages sur le marché … Continuer de lire Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ? Pascal Simon-Doutreluingne,

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ? Pascal Simon-Doutreluingne,

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Le sens des libertés économiques de circulation, dir./eds J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini

Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, dir./eds J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini – Préface/Foreword B. Remiche Sommaire-Contents, éd. Bruylant – Coll. Droit Economie International – 2020, 422 p. Contributeurs / Contributors: Adrien Alaux, Jean-Pierre Allegret, Carlo Amatucci, Anne-Laurice André, Loïc Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé, Sergio M. Carbone, Lorenzo Cecchetti, Christophe Charlier, Jean Charriaud, Jacques Commaille, Grégory Fuster, … Continuer de lire Le sens des libertés économiques de circulation, dir./eds J.-S. Bergé et G.-C. Giorgini

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EU’s regulation of car decarbonisation: 25 years on bumpy roads by Mulugeta Getu Sisay

The threat of increased emissions of greenhouse gas (GHG) and its imminent threat to humankind have forced the EU and other global actors to adopt new regulatory measures. However, transport has continued to be a difficult and complex sector to decarbonise. A study commissioned by EEA found that in 2017 the transport sector accounted for 27% of the EU’s (EU-28) total GHG emissions. A further … Continuer de lire EU’s regulation of car decarbonisation: 25 years on bumpy roads by Mulugeta Getu Sisay

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Coronavirus and climate change crises under EU law: the need for a common, coordinated and consistent risk management strategy by Alessandra Donati

  This article is published as part of Covering Climate Now, a global journalism collaboration strengthening coverage of the climate story     One or two crises? “An absent dog does not bark, says an African proverb. The press has hardly been absent during the coronavirus outbreak; many outlets have run stories about little else. But the focus on the virus has distracted the press … Continuer de lire Coronavirus and climate change crises under EU law: the need for a common, coordinated and consistent risk management strategy by Alessandra Donati

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Constitutional Courts under Article 6, paragraph 1 of the European Convention of Human Rights: The judgment of the European Court of Human Rights regarding the Portuguese Constitutional Court by Pierre-Emanuel Pignarre

On 31st March 2020, the European Court of Human Rights (ECHR) rendered an important judgment concerning the admissibility of a request before the Portuguese Constitutional Court (PCC). The ECHR found a violation of the right to an effective remedy because the dismissal of claims before the PCC was deemed excessively formalistic (Dos Santos Calado a. o. v. Portugal, 2020, judgment only available in French). The … Continuer de lire Constitutional Courts under Article 6, paragraph 1 of the European Convention of Human Rights: The judgment of the European Court of Human Rights regarding the Portuguese Constitutional Court by Pierre-Emanuel Pignarre

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Covid-19 in comparative perspective, British Association of Comparative Law call, Deadline for submission 15 May

Many blogs are currently putting together excellent insights and thoughts about this crisis. British Association of Comparative Law (BACL) would like to contribute to this discussion by bringing comparison more sharply in focus in order to understand where lessons can be learned, how far they can be learned and how important contextualising the discussions may be. BACL would thus be interested in short blog pieces … Continuer de lire Covid-19 in comparative perspective, British Association of Comparative Law call, Deadline for submission 15 May