L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Le sommaire de cet article I- Un statut bivalent A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil II- Un positionnement problématique A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence … Continuer de lire L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie

Depuis le début de la semaine, blogdroiteuropeen vous propose la publication des actes du Colloque Droit de la Concurrence et accord d’association UE-Tunisie, Etat des lieux et perspectives organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication … Continuer de lire Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie

La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame

Le sommaire de cet article I- Précisions des compétences de l’UE et des États membres A- Les compétences exclusives de l’UE sur le plan externe B- Les compétences partagées entre l’UE et les États membres II- La répartition des compétences: une perspective stratégique pour l’adoption des accords A- La réaffirmation des compétences exclusives des États membres B- Les compétences exclusives des États membres au service … Continuer de lire La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame

L’atelier « Open Access à l’information juridique » Abidjan, Côte d’Ivoire 29 et 30 mai 2017, par Michel Fraysse

Un atelier par et pour les Francophones Pour la première fois, un atelier pour les professionnels de la documentation juridique d’Afrique francophone (conservateurs, bibliothécaires, documentalistes, archivistes) a été organisé par la section des bibliothèques de droit de l’IFLA (Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques avec le soutien de l’IFLA, de l’IALL (International Association of Law Libraries ), de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire … Continuer de lire L’atelier « Open Access à l’information juridique » Abidjan, Côte d’Ivoire 29 et 30 mai 2017, par Michel Fraysse

Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Le sommaire de cet article :  I- La place de l’ALECA dans la politique de la concurrence de l’Union européenne A- La recherche d’une convergence des finalités B- De l’application extraterritoriale du droit de l’Union à son application au principal dans les pays signataires II- La place de l’ALECA dans les législations nationales des États signataires A- L’influence du droit de l’Union sur le droit … Continuer de lire Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Appel à contributions atelier jeunes chercheurs – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

Vous trouverez, ci-après un appel à contributions pour le Colloque annuel de la CEDECE qui aura lieu à Nanterre les 23 et 24 novembre 2017 et qui sera consacré au thème:  » Les migrations et l’Union européenne« . Ce colloque est co-organisé par le Centre de droit international ( CEDIN), le Centre d’Etudes juridiques et européennes comparées ( CEJEC) et le Centre de recherche et d’étude … Continuer de lire Appel à contributions atelier jeunes chercheurs – Les migrations et l’Union européenne – Nanterre – 23 et 24 novembre, colloque annuel CEDECE

L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article : I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger A- … Continuer de lire L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropeen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Décès de Nathalie Loewenguth Deffains, Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy

C’est avec une grande tristesse que nous vous annonçons le décès de Nathalie Loewenguth Deffains, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Nancy, spécialisée notamment en droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et pilier de l’équipe du concours René Cassin. Nos pensées vont à tous ses proches et à sa famille. Voir l’hommage qui lui a été rendu par le … Continuer de lire Décès de Nathalie Loewenguth Deffains, Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy

Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray