Nicolas Brémand Article mis en avant

« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
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« L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produiredes effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analysersous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Unioncontribue à l’alimenter lorsque … Continuer de lire « L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

Nicolas Brémand Article mis en avant

« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
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EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

On 1st  January 2021 the transition period in the Brexit withdrawal agreement ended and trade  relations between the UK and EU are now governed in part by the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (the “Trade Agreement”). This blog post focuses on the changes to UK data protection law and mechanisms for effectuating personal data transfers between the UK and third countries and vice versa. Particular attention … Continuer de lire EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

Ensemble gardons le cap en 2021

L’année 2020 s’achève. Malgré un contexte général difficile, blogdroiteuropéen a maintenu son cap. Grâce à son équipe et à de nombreux auteurs extérieurs blogdroiteuropéen a contribué à faire avancer la connaissance du droit européen et à proposer des analyses originales sur des sujets diversifiés. Ces efforts conjugés ont porté leurs fruits puisque le 17 décembre, pour la première fois à notre connaissance, blogdroiteuropéen a été … Continuer de lire Ensemble gardons le cap en 2021

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Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni publié le 26 décembre maintient l’accès au marché de l’UE depuis le Royaume-Uni et vice-versa, mais dans une mesure bien moindre que ne le faisait le droit de l’Union. L’approche du gouvernement Johnson dans les négociations a conduit à un traité qui ne présente pas les principales garanties de sécurité juridique qu’offrait le droit … Continuer de lire Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand

Dans cette troisième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un deuxième aspect de sa thèse. Elle démontre que l’autorité de la chose jugée demeure un moyen de régulation du contentieux. Cela s’illustre par sa fonction négative et sa versatilité.
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ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki

ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward Major legal advancements are taking place in the realm of sustainability. Alongside the proliferation of self-regulatory disclosure standards, the EU has been a pioneer in enacting legislation regarding sustainability-related disclosures. In order to incorporate and disclose non-financial information, an organization needs to access and collect a significant quantity of Environment, Social … Continuer de lire ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki

Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

L’accord de retrait, qui régit le statut des citoyens établis avant le 1er février 2020, garantit le maintien des droits des citoyens européens à la libre circulation et au séjour au Royaume-Uni ad vitam et vice-versa pour les citoyens britanniques établis dans l’UE. La question de savoir s’il y aura un ou plusieurs autres accords contraignants sur le libre-échange et d’autres questions entre le Royaume-Uni … Continuer de lire Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

Nicolas Brémand Article mis en avant

« La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand

Dans cette deuxième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un premier aspect de sa thèse. Elle démontre la nécessité et les fondements de la reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée.
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