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Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke
La présente note propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre janvier et décembre 2022. La Cour de justice a été confrontée à plusieurs questions inédites touchant au cœur même du droit d’asile, à savoir la question de l’accès à la procédure d’asile et de l’accès à la procédure « Dublin », tout comme la portée du recours juridictionnel … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke
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Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol
Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol
Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue de la Table ronde « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration? » organisée par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure à l’Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données, qui aura lieu le 08 décembre 2022. Déroulement de la table ronde sur un format en présentiel et accessible en … Continuer de lire Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022
Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie », 2 décembre 2022
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue de la Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie » organisée par Madame Cécile RAPOPORT, Professeure, Membre de l’IUF, Université de Rennes 1, qui se tiendra le 02 décembre 2022. Déroulement de la table ronde sur un format en présentiel et accessible en distanciel via Zoom : – présentiel en AMPHI IV … Continuer de lire Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie », 2 décembre 2022
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Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »
M. Daniel Rietiker a publié le “Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights.” L’auteur est à la fois universitaire a l’Université et de Lausanne et praticien du droit à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il a manifestement le goût de la nouveauté et du défi. La matière traitée … Continuer de lire Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »
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L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer
Alors que la COP 27 a débouché sur un accord en demi-teinte qui n’inversera pas la tendance au réchauffement global, un autre traité, moins connu du grand public, agite depuis plusieurs mois le landerneau politique européen. Conclu à la fin de la Guerre froide, en 1994, en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et … Continuer de lire L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer
Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai
L’Université d’Artois et l’Université catholique de Lyon organisent une conférence hybride portant sur le thème : « Gouvernance de l’Intelligence Artificielle dans l’Union européenne. Quelle place pour la Protection des Consommateurs ». Le symposium se tiendra (en mode hybride) le 15 et 16 décembre 2022 à l’Université d’Artois, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville – Douai. L’inscription est obligatoire et gratuite. Le lien de connexion vous sera … Continuer de lire Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai
Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre
Le GIS Euro-Lab organise une conférence « Débats et Controverses » dont le but est d’analyser les conditions et processus de sélection des juges européens (juges à la CJUE et à la Cour européenne des droits de l’Homme). Une perspective comparative proposée permettra de mieux comprendre ce qui fait la singularité française du processus de sélection. Le retour d’expérience de personnes qui ont contribué à la sélection … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre
Séminaire : « La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? » 6 Décembre 2022
L’UMR DICE accueillera le mardi 6 décembre à 12h30 Michel LEVINET, professeur à l’Université de Montpellier 1 pour un séminaire sur le thème : La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? Ce séminaire aura lieu en salle 102 (bâtiment Pouillon, Faculté de droit et de science politique). Lien Zoom : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/84418813805?pwd=cGphSXFTZ2JDTWRITFhIS0R6eWxwQT09 ID de réunion : 844 1881 3805 … Continuer de lire Séminaire : « La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? » 6 Décembre 2022
Colloque « De minimis non curat praetor », Paris Panthéon-Assas, 8 décembre 2022
Le jeudi 8 décembre 2022, il sera organisé un colloque par le Centre de droit européen de l’Université Paris Panthéon-Assas, intitulé « De minimis non curat praetor », sous la direction du Professeur Fabrice Picod. Programme Renseignements et inscriptions : Bernadette LAFON01 44 39 86 32bernadette.lafon@u-paris2.fr Continuer de lire Colloque « De minimis non curat praetor », Paris Panthéon-Assas, 8 décembre 2022
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