Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU

Blogdroiteuropeen tient à féliciter les sept docteurs en droit européen qui ont été qualifiés par la section 2 du CNU: Lauren BLATIERE L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne (thèse Montpellier, 2016, dir. L. COUTRON). Pauline CHATELET Le contrôle des mesures nationales d’application du droit communautaire (thèse Poitiers, 2015, dir. A. ONDOUA). Lucie LAITHIER Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne (thèse Paris … Continuer de lire Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU

Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac

Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas … Continuer de lire Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

Journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux », 9 juin 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. L’Union européenne a entrepris ces dernières années une large réforme des règles en matière de protection des données à caractère personnel. Par exemple, le nouveau règlement général sur la protection des données a … Continuer de lire Journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux », 9 juin 2017, Bruxelles

La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique l’importance du service multimédia qui gère toute la technique des audiences, notamment l’enregistrement sonore des audiences, la gestion multilingue des audiences. Il évoque également les enjeux de l’utilisation de la visioconférence pour les audiencesà la CJUE et de la diffusion en streaming des audiences. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

Journée d’étude : « État des lieux de la citoyenneté en Europe », 31 mars 2017, Nantes

Cette journée d’étude « État des lieux de la citoyenneté en Europe » a pour objectif d’analyser les divers processus de la citoyenneté. Elle se propose, dans un premier temps, de rappeler les origines philosophiques et historiques de la notion afin de mieux saisir, dans un second temps, les mutations qui la caractérisent aujourd’hui. Le format des communications ne dépassera pas 15 minutes et sera construit autour … Continuer de lire Journée d’étude : « État des lieux de la citoyenneté en Europe », 31 mars 2017, Nantes

L’axe de recherche sur le Japon de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Pierre-Yves Monjal parle de l’axe de recherche de sa chaire portant sur le Japon. Il explique : les particularités du droit japonais par rapport aux droits occidendaux et notamment donne quelques illustrations de l’adaptation de ces droits à la culture japonaise, la place de l’étude du droit de l’UE au Japon ainsi que les sujets qui intéressent les … Continuer de lire L’axe de recherche sur le Japon de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.3

Journée d’étude :  » Droit du travail et politique sociales européenne », 10 mars 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « Droit du travail et politique sociales européenne » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. Le droit social européen connaît des développements législatifs récents importants. Alors que la Commission européenne est sur le point de finaliser le Socle européen des droits sociaux, point de départ d’une convergence sociale dans la zone euro, cette journée d’étude … Continuer de lire Journée d’étude :  » Droit du travail et politique sociales européenne », 10 mars 2017, Bruxelles

Colloque : « Europe. Le partage public – privé en question », 23 et 24 mars 2017, Nantes

La « Chaire de Philosophie de l’Europe » de l’Université de Nantes / Alliance Europa organise un colloque international intitulé « Europe. Le partage public – privé en question ». Le colloque se déroulera les 23 et 24 mars 2017 à la Maison de sciences de l’Homme Ange Guépin à Nantes. L’« affaire du CETA », suscitée par le refus Wallon d’entériner certaines dispositions du traité de commerce avec … Continuer de lire Colloque : « Europe. Le partage public – privé en question », 23 et 24 mars 2017, Nantes

TTIP and Beyond, call for papers, Conference Rennes, 15th-16th June 2017

The Jean Monnet Network LAWTTIP, a partnership between the University of Bologna, King’s College London and University of Rennes 1, holds its First Joint Conference in Rennes on June 15th and 16th 2017. Organised by the Institut de l’Ouest: Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) (Western Institute: Law and Europe) on behalf of the LAWTTIP network, the Conference will take place at Rennes’ Faculty … Continuer de lire TTIP and Beyond, call for papers, Conference Rennes, 15th-16th June 2017