Ce Working paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139,
Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales.
Sommaire
I- Le caractère inédit de l’arrêt Rimšēvičs
A- La compétence de la Cour de justice
B- La qualification du recours prévu par l’article 14.2 des Statuts SEBC et de la BCE
II- Quelle portée pour l’arrêt Rimšēvičs?
A- Le cadre spécifique du Système européen de banques centrales
B- L’exception qui confirme la règle
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Pierre-Emmanuel Pignarre est Research fellow at the Max Planck Institute in Luxembourg, Doctorant à l’Université Paris II, Panthéon-Assas. Sujet de thèse : « La Cour de justice de l’Union européenne, juridiction constitutionnelle ».
