Nicolas Brémand vous propose la Note d’Actualité relative à l’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique (NADMI 1/2018).

Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique.

Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il est amené à réglementer l’enseignement. La récente mise en demeure de l’Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC) par la CNIL pour usage excessif de la  vidéosurveillance illustre bien l’omniprésence des données dans l’activité d’enseignant. En l’espèce, l’établissement filmait en permanence le personnel, les enseignants et les élèves, dans leurs salles de cours et dans leurs lieux de vie. Cette note d’actualité se propose d’illustrer cette évolution par trois arrêts récents.

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Le premier concerne le respect du droit d’auteur sur internet dans un travail scolaire.

Et le second va permettre d’apprécier les éléments constituant des données à caractère personnel dans une copie d’examen.

Enfin, il sera examiné la responsabilité conjointe d’un administrateur d’une société de formation pour le traitement des données personnelles.

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Par Nicolas BREMAND