La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La consécration du numérique comme clé de la souveraineté européenne dans le discours de la Sorbonne traduit en réalité l’affirmation peu novatrice de la nécessité d’une ambition numérique européenne. Face à l’incapacité des États européens à réguler seuls le numérique, l’Union européenne est présentée comme un échelon pertinent pour  fixer un cadre. La vision politique de cette « souveraineté européenne» reste néanmoins essentiellement technologique et économique. … Continuer de lire Le numérique, cinquième clé de la souveraineté européenne : entre désirs et réalités par Olivia Tambou

La saga Schrems continue – Interview de Herwig Hofmann, partie 5

Dans cette dernière partie d’interview réalisée à l’Institut Robert Schuman des Affaires européennes, Herwig Hofmann, Professeur de droit public européen et transnational à l’Université du Luxembourg, revient sur les enjeux de l’affaire Schrems 2, dans laquelle il a représenté Max Schrems et sur laquelle l’Avocat général Bobek a récemment rendu ses conclusions. Herwig Hofmann nous expose enfin le contexte d’une troisième affaire Schrems, que la Haute … Continuer de lire La saga Schrems continue – Interview de Herwig Hofmann, partie 5

Retour sur le premier arrêt Schrems – Interview de Herwig Hofmann, partie 4

Dans cette quatrième partie d’interview réalisée à l’Institut Robert Schuman des Affaires européennes, Herwig Hofmann, Professeur de droit public européen et transnational à l’Université du Luxembourg, revient sur la première affaire Schrems. Il nous rappelle le contexte de cette affaire, dans laquelle il a représenté Max Schrems, ainsi que les implications de l’arrêt. Pour consulter le CV et les publications du Professeur Hofmann cliquer ici.   Continuer de lire Retour sur le premier arrêt Schrems – Interview de Herwig Hofmann, partie 4

Publication en libre accès

L’Association des juristes européens vient de publier en libre accès le rapport français pour la FIDE 2018 : marché intérieur et économique du numérique, rédigé par Liza Bellulo, Laurence Calandri, Céline Castets-Renard, Olivia Tambou. Vous pourrez le lire/télécharger en cliquant ICI D’autres rapports pour la FIDE 2018 seront publiés sur le blog de l’AJE ultérieurement. Une occasion aussi de rappeler que l’appel à candidatures pour le séminaire … Continuer de lire Publication en libre accès