Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Colloque :« Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 3 février 2017 – Université de Toulouse

L e 3 février 2017 de 8h30 à 18h00, l’Association des Juristes du Numérique organise un colloque : « Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? ». Le but est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental de notre société. Si le … Continuer de lire Colloque :« Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 3 février 2017 – Université de Toulouse

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

Beyond providing free access to a publication, Open access also gives the opportunity to researchers to allow the reexploitation of their work by others ; that means for examples that you can modify or use it for any commercial purpose. In general, researchers allow the re-use of their work through a contract, usually by a creative common licence. However, the re-using of an article is … Continuer de lire Accès libre et exceptions au monopole de l’auteur, par Justine Martin

Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

On December 5-6, 2016, the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne and IMODEV will host a 2-day international conference entitled “Academic Days on Open Government Issues”. This international event, under the direction of Irene Bouhadana and William Gilles, will be the 17th of a series of IMODEV international conferences on the Law and Governance of the Information Society. The Academic Days will occur during the week … Continuer de lire Academic days on Open Government Issues, Paris 5-6 décembre, Imodev, call for papers

L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

Monsieur Edouard Geffray (secrétaire général de la CNIL) : Une déterritorialitée technique des données à caractère personnel « Le numérique n’est pas a-territorial, il part toujours d’un territoire qui produit de la technique ». Les acteurs privés souhaitent tantôt s’abstraire de la technique et des frontières, tantôt se rappeler que les frontières existent pour mettre des lignes de front à une réglementation globalisée en matière fiscale ou juridique. … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1

Dans le cadre d’un cycle de conférences, le Conseil d’État se propose de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux usages de droit comparé et sur les questions touchant à la territorialité du droit afin de déterminer comment ces usages sont inséparables de ces questions. Le Conseil d’État a organisé le 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d’État, sa dixième … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1

Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit à une explosion de la création, de la transmission et de l’exploitation des données à caractère personnel. Peu de secteurs échappent à l’utilisation des données, tant les acteurs privés que les autorités publiques. La collecte, l’exploitation et l’interprétation des données, omniprésente, que ce soit en matière d’énergie, de transports, de télécommunications, de commerce, … Continuer de lire Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Note d’actualité : droit de la concurrence de l’UE, 1/2016, septembre 2016
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Note d’actualité: droit de la
concurrence de l’UE 1/2016
En septembre, le droit des concentrations a été confronté à deux enjeux stratégiques pour l’Union européenne : la politique des télécommunications et celle relative à l’énergie. Répondant aux objectifs de protection des consommateurs finaux et de la compétitivité des marchés, les deux affaires que nous vous présentons recèlent des intérêts tant doctrinaux qu’économiques et politiques.
Nous présenterons successivement l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments et la création d’une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie en replaçant ces opérations dans leur contexte juridique et économique. Continuer de lire Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016