Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, Pierre-Luc Déziel

Résumé: Cet article entend expliquer comment une décision récente de la Cour fédérale du Canada, l’affaire Globe24.com, avance une piste de solution intéressante et novatrice aux problèmes qu’engendre, sur le plan de la protection de la vie privée, l’indexation de certains sites Web. Cette solution serait de faire des tribunaux canadiens des “adjuvants” aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de déréférencement auprès de moteurs de recherche comme Google, et ce, par le biais de jugements déclaratoires affirmant qu’un site contrevient aux lois de protection des données personnelles canadiennes. 

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Mode de citation suggérée: P.L. Déziel,  Le droit à l’oubli au Canada: l’affaire Globe24H et le rôle du juge dans les requêtes de déréférencement, e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà, Juin 2017, Blogdroiteuropeen, accessible à http://wp.me/p6OBGR-2a7

PierreLuc Déziel est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval, au Québec. Ses intérêts de recherche se situent au carrefour du droit à la vie privée et des technologies de l’information. 
PierreLuc Déziel is an associate professor in the Faculty of Law at Laval University, in Québec. His main research interests lay at the intersection of privacy law and IT law.

 

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