Lancement de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-délà lundi 15 mai

Blogdroiteuropéen a souhaité à l’occasion du 3ème anniversaire de l’arrêt Google Spain c. Costeja faire un point  pour apprécier l’impact de ce arrêt célèbre qui est souvent considéré comme ayant consacré un droit à l’oubli numérique. Vous avez été nombreux à répondre à notre appel à contribution pour cette première e-conférence et nous vous en remercions. Cela confirme l’intérêt et les attentes pour ce sujet qui pose de nombreux défis tant juridiques, techniques, économiques qu’éthiques.

Actuellement, il n’existe pas d’études empiriques détaillées permettant de mesurer l’impact de cet arrêt dans les Etats membres, voire même au-delà. L’objet de cette e-conférence sera d’apporter un premier éclairage qui permettra à nos lecteurs d’avoir un aperçu de la mise en oeuvre de l’arrêt Google c. Spain dans quelques pays européens et un état des lieux des débats, réflexions engagées dans les Etats non européens sur la pertinence de consacrer un droit similaire dans leur système juridique.

Le programme de notre e-conférence comportera ainsi trois parties:

  • Première partie: La mise en oeuvre nationale de l’arrêt Google c/ Spain

Les contributions évoqueront en particulier la mise en oeuvre de cet arrêt en France, Espagne, Italie et Suède

  • Deuxième partie: Quelques aspects matériels du droit à l’oubli numérique en Europe

Les contributions traiteront en particulier de l’articulation du droit à l’oubli numérique avec la liberté d’expression, du droit à l’oubli numérique dans le  Règlement Général de la protection des Données (RGPD) et aussi du droit à l’oubli des données de santé.

  • Troisième partie: Le droit à l’oubli au-delà de l’Union européenne

Cette dernière partie a vocation en nous faisant voyager dans d’autres droits de comprendre la spécicifité de l’approche européenne d’une part et la possibilité peut-être d’avoir des approches différentes pour répondre au besoin social de développement d’une identité numérique en phase avec son présent.

Cette e-conférence a été organisé sous la direction scientifique d’Olivia Tambou, Maître de Conférences à l’Université Paris-Dauphine et avec le concours de Maryline Boizard, Maître de Conférences HdR de l’Université de Rennes 1 , Cristina Pauner, professeure de la Universidad Jaume I, Nathalie de Grove-Valderon, Maître de Conférences HdR de l’Université de Toulouse capitol. La section d’Amérique latine a été coordonnée par Juan Gustavo Corvalán, professeur à la faculté de Droit de Buenos Aeres.

Notre e-conférence débutera lundi 15 mai. A partir de cette date nous publierons chaque jour à 12h30 une contribution. Les contributions seront selon les auteurs soit en français avec un résumé en anglais, soit en anglais avec un résumé en français.

Nous espérons que ces contributions seront l’occasion de débattre ensemble et vous encourageons à nous mettre en commentaire, vos questions ou vos réfléxions. Si certains d’entre vous souhaitent réagir plus librement et longuement, nhésitez pas à nous contacter pour nous suggérer un post.

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