Appel à contributions jusqu’au 15 décembre : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne⁩

Un appel à contributions a été ouvert en vue d’une journée d’étude qui se tiendra à l’Université de Bordeaux le 7 février 2020.

Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face au traitement automatisé de données, on assiste en parallèle à une volonté de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne conduisant à une collecte massive de données des migrants. Pour ce faire, les Etats membres et l’UE ont multiplié les bases de données. Une étape supplémentaire a même été franchie avec l’adoption le 20 mai dernier d’un règlement sur leur interopérabilité. Ceci soulève d’importants enjeux autour de leur contrôle, de leurs impacts sur les individus concernés et de leur éventuelle communication à leur Etat d’origine.

L’objet de cette journée d’étude consacrée au droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE est d’analyser s’il peut être qualifié de droit fondamental.

Appel à contributions : ici.

 

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