Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie I)

Lamprini Xenou

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod. 

 

S.X. Parlez-nous de votre parcours académique.

Lamprini XENOU: Mon parcours a commencé en 2001 à la Faculté de droit de Thessalonique avant d’intégrer le master « Droit public approfondi » de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Une allocation de recherche obtenue à l’issue de ce master m’a permis d’effectuer une thèse sous la direction du Professeur Fabrice Picod. Actuellement, je suis maitre de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil au sein de laquelle je dispense des enseignements en droit public européen et français.

S. X. Quel a été votre sujet de thèse ? Pourquoi aviez-vous choisi ce sujet ?

Lamprini XENOU: Ma thèse porte sur « Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française ». Le choix de ce sujet n’est pas dû au hasard. D’abord, mes études à la Faculté de droit de Thessalonique m’avaient déjà donné le goût du droit administratif. Ensuite, dans le cadre du Master 2 à l’Université Paris 2, un mémoire sur la confiance légitime a suscité mon intérêt pour le droit de l’Union européenne. C’est pourquoi je recherchais un sujet au croisement de ces deux branches du droit. Le thème proposé par le Professeur Picod me l’a permis. Par ailleurs, ce fut aussi l’occasion d’étudier les influences réciproques entre les jurisprudences nationales et européennes et d’illustrer l’émergence d’une nouvelle branche du droit, le droit administratif européen.

S. X. Présentez-nous les idées principales de votre thèse.

Lamprini XENOU: Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union. D’autre part, en dehors de ce champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions qui sont accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, encore incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union.

S. X. Quel est l’apport de votre thèse?

Lamprini XENOU: La thèse démontre les interactions réciproques entre la jurisprudence de l’Union et la jurisprudence française quant à l’émergence et à l’évolution des principes généraux du droit. Les principes généraux dégagés par la Cour de justice, issus de différents ordres juridiques nationaux, constituent une source d’inspiration majeure pour le juge administratif français dans la consécration des principes du droit français. Ainsi, ces principes européens, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une œuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

Suite de l’interview mercredi prochain

Propos recueillis par Stamatina Xefteri

La thèse de Lamprini Xenou a été publiée en 2017 par les éditions Bruylant.

 

 

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