J-1: le programme de la fin de notre rubrique Anniversaires sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire autour du thème de la souveraineté européenne telle qu’esquisser dans le discours de la Sorbonne par le Président Macron. Jeudi et vendredi nous publierons à 12h30 les derniers posts consacrés à la déclination matérielle de cette souveraineté : Jeudi 19 avril, Nathalie Hervé-Fournereau : Souveraineté européenne et développement durable- lecture désenchantée d’une discours politique clair-obscur … Continuer de lire J-1: le programme de la fin de notre rubrique Anniversaires sur la souveraineté européenne

Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie I)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.    S.X. Parlez-nous de votre parcours académique. Lamprini XENOU: Mon parcours a commencé en 2001 à la Faculté de droit de Thessalonique … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie I)

Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Sébastien Platon évoque le Brexit et plus particulièrement l’arrêt Miller,  l’état des négociations actuelles, mais également l’impact de l’avis 2/15 et de l’arrêt Lounes dans le contexte du Brexit. Sébastien Platon est professeur de Droit public à l’Université de Bordeaux. Re (Voir) : la première partie de l’interview de Sébastien Platon sur le droit européen des droits de l’homme la … Continuer de lire Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

Il ne fait aucun doute que les plateformes collaboratives offrent des nouveaux services -ou à tout le moins une plus grande variété de services préexistants- dont les consommateurs dans leur ensemble bénéficient. Ainsi, par exemple, grâce à AirBnB et les autres plateformes assimilées, les touristes aujourd’hui profitent d’une offre très vaste d’hébergements à des prix plus variés qu’il y a quelques années. Ceci ne veut … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

There is no doubt that collaborative platforms offer new services – or a wider variety of pre-existing ones – in a way that overall is beneficial to consumers. Hence, for instance, tourists nowadays have a much wider variety of accommodation choices, at a much wider array of prices. However, a proper assessment, under competition law, of the role of collaborative platforms is not easy: their … Continuer de lire The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

La « souveraineté européenne » et la réforme de la zone euro : à la recherche d’un nouveau compromis franco-allemand, par Frédéric Allemand

En deux discours prononcés, en septembre 2017, à Athènes puis à la Sorbonne, Emmanuel Macron a marqué le retour de la France au cœur de l’Europe, en appelant à la refondation du projet européen, sous la forme d’une « Europe souveraine, unie et démocratique ». L’argument de la souveraineté est placé au service d’une rhétorique traditionnelle des exécutifs français d’une Europe qui protège, qui ne peut être … Continuer de lire La « souveraineté européenne » et la réforme de la zone euro : à la recherche d’un nouveau compromis franco-allemand, par Frédéric Allemand

Le président Emmanuel Macron et les défis de la souveraineté alimentaire, par Christian Mestre

Depuis le lancement des Etats généraux de l’alimentation en juillet 2017, le président de la République française s’est fait l’ardent défenseur de la souveraineté alimentaire au sein de l’Union que ce soit lors de son discours de la Sorbonne le 26 septembre, de son intervention le mois suivant à ces Etats généraux ou plus récemment fin janvier lors de la cérémonie de présentation des vœux … Continuer de lire Le président Emmanuel Macron et les défis de la souveraineté alimentaire, par Christian Mestre

L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

Dans un récent discours de la Sorbonne sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République Emmanuel développe ce qui semble être pour lui un élément fondamental de la clé numérique de la « souveraineté européenne » : la « défense » du droit d’auteur à l’échelon européen. Le Président Macron semble vouloir — c’est ce que l’on comprend de son discours — relancer la machine de protection du droit … Continuer de lire L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain

La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Sébastien Platon évoque la garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne. Il évoque le mécanisme de l’article 7 du TUE et notamment son activation actuelle contre la Pologne. Pour aller plus loin : –  CJUE 27 février 2018, Associação Sindical dos Juizes Portugueuses, aff. C-64/16, – Sebastien Platon et Laurent Pech, Rule of Law backsliding in the EU: The … Continuer de lire La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le rôle des données personnelles dans l’économie collaborative : les données comme monnaie d’échange Les données personnelles sont essentielles à l’existence et la fonction mêmes des plateformes collaboratives. Ces dernières collectent et traitent une grande quantité de données concernant l’âge, le genre, la résidence, l’emploi, les qualifications professionnelles, le régime ou les préférences alimentaires, la condition physique, les traitements médicaux, la localisation, … Continuer de lire La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos