État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi

Le sommaire de cet article

I- Plus ou moins d’État régulateur !

A- Les justifications à l’intervention de l’État

B- Les mécanismes de régulation

II- Plus ou moins d’État opérateur !

A- Les justifications à la soumission de l’État aux règles de la concurrence

B- Les aménagements

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Mode de citation suggérée: A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord d’association, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: États des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juillet 2017, http://wp.me/p6OBGR-2iC

Afef Hammani Marrakchi, a obtenu son diplôme de troisième cycle en Droit de l’environnement à l’Université de Tunis (TUNISIE) , elle est titulaire d’un doctorat en droit sur un sujet portant sur « L’intégration du développement durable en droit tunisien ». Elle est maître assistante habilitée à la Faculté de droit de Sfax chargée de cours de droit de l’environnement, de l’urbanisme et de droit du développement durable.

Elle a des publications portant sur les droits humains, l’approche genre, la décentralisation et l’environnement et participé à plusieurs conférences en Tunisie, en France, au Maroc et en Algérie autour des différentes thématiques liées à l’environnement, au développement durable et aux droits humains. Formatrice auprès de plusieurs associations et organismes dont le PNUD autour des thématiques liées au genre, à la décentralisation et à l’environnement. Elle a récemment participé à l’élaboration d’études et de projets de texte de lois sur le développement durable en droit tunisien notamment un projet de loi sur une instance constitutionnelle de développement durable et le projet du code des collectivités locales.

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

Ne manquez pas demain à 12h30: Le pouvoir d’exemption en droit français de la concurrence par Samuel Benisty

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