Les Universités de Rovira i Virgili (Tarragone), de Barcelone et de Lleida organisent le premier séminaire international (d’une série de trois) sur les droits réels (Jornada internacional sobre derechos reales en la Unión Europea: aspectos generales y de competencia judicial internacional / I International Seminar on rights in rem in the European Union: general aspects and international jurisdiction), visant à définir ce qu’il faut entendre par droits réels dans le contexte du droit international privé de l’Union européenne et du droit comparé ainsi que d’identifier les difficultés que la qualification dudit concept soulève tant en ce qui concerne la délimitation des instruments normatifs applicables en la matière, que son application au sein du système juridique plurilégislatif espagnol.

Le premier séminaire sera divisé en quatre panels abordant trois thèmes majeurs :

• La notion de droit réel en droit privé comparé européen et en droit international privé européen

• Les droits réels dans le système juridique espagnol et les conflits de lois internes de l’État

• Les droits réels et la compétence internationale en vertu du règlement (UE) 1215/2012

Dans ce cadre, vous êtes invité(e) à présenter vos communications (en espagnol ou en anglais) sur l’un des sujets mentionnés ci-dessus. Elles doivent inclure les informations suivantes : informations personnelles et position académique de l’auteur, sujet sélectionné, titre de l’article et un résumé de 300 à 500 mots. Les communications seront sélectionnées en fonction de leur pertinence par rapport au sujet choisi, de leur qualité et de leur originalité. Les communications acceptées seront ensuite présentées pendant le séminaire (environ cinq minutes par communication).
Les propositions de communications doivent être envoyée avant le 12 septembre 2022 à l’adresse suivante : mireia.eizaguirre@urv.cat. Le comité académique statuera sur leur acceptation ou non à partir du 30 septembre 2022.

Le séminaire est organisé par les Profs. Maria Font i Mas et Georgina Garriga Suau et se déroulera les 10 et 11 novembre 2022 à la Faculté de Droit de l’Université Rovira i Virgili.

Toutes les informations sont disponibles en espagnol et en anglais sur le site de l’Université de Rovira i Virgili (cliquez ici pour la version en espagnol, et ici pour la version en anglais). Quant au programme prometteur de ce séminaire, il est accessible au complet ci-dessous :