Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua

Résumé

La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de risques de traitements inhumains ou dégradants liés aux conditions de détention démontre la recherche d’un équilibre entre d’une part, une protection européenne des droits fondamentaux telle qu’offerte par l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux, et d’autre part, l’efficacité à accorder à la coopération pénale européenne. Pour initier et maintenir cet équilibre, la Cour de justice « s’harmonise » avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Toutefois, la question se pose de l’impact sur l’effectivité du mécanisme de remise dans l’espace pénal européen.  

Abstract

For some years, the case law of the Court of Justice of the European Union regarding the execution of the European arrest warrant has tended to strike a fair balance between maintaining European protection of human rights and ensuring the protection of European human rights particularly related to the conditions of detention. In order to reinforce this balance, the Court of Justice seems to get into harmony with the case law of the European court of Human Rights related to Article 3 of the European Convention of Human Rights.

Ali Bounjoua, Chercheur doctorant au Centre de droit européen et à l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles (IEE-ULB)

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