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Atelier doctoral, « Le champ du droit de l’Union européenne », au Centre de droit européen de l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas, 5 mars 2021.

Le centre de droit européen de l’Université de Paris II Panthéon-Assas organise un atelier doctoral. Cet atelier doctoral est sur le thème du « champ du droit de l’Union européenne ».

Le droit de l’Union s’est donné pour tâche de construire un espace complexe de vie économique et sociale. En découle la formation d’un
« champ » particulier consistant à mettre en relation des institutions, des règles, des pratiques, ainsi que des cultures distinctes. Au sein d’un tel champ se développe de nouvelles formes de subjectivité et de normativité que le droit de l’Union européenne s’emploie à organiser et réguler. Plusieurs séries d’enjeux et questions en découlent.
Tout d’abord, les contours du champ du droit de l’Union européenne s’avèrent profondément variables et imprécis, au point de paraître difficilement saisissables et d’affecter l’identité même de l’Union. La crise sanitaire, par exemple, a montré la difficulté de cerner plus précisément le champ d’intervention de l’Union. De même, lors de la crise budgétaire, le reproche d’agir ultra vires, hors de leur champ de compétence, a concentré nombre de critiques adressées aux institutions européennes, au risque de menacer l’autorité de l’Union. Où commence et où s’arrête le champ du droit de l’Union ?
Ensuite, l’« européanisation » croissante de nombreux champs entraîne des modifications structurelles importantes, à la fois dans l’exercice du pouvoir mais aussi dans la construction du savoir. L’inclusion dans le champ du droit de l’Union transforme le fonctionnement de l’appareil national, que ce soit au travers l’apparition de nouvelles institutions ou réseaux d’autorités, ou que ce soit au sein même des organes traditionnels de production du droit (parlement, gouvernement, juridictions). En outre et en conséquence, l’européanisation de pans entiers des disciplines juridiques nationales crée de profondes perturbations sur la manière de penser le droit, au point de remodeler le champ académique de la connaissance du droit. Qui participe à la formation du champ du droit de l’Union, et comment ?
Enfin, l’étude du champ du droit de l’Union conduit à s’interroger sur la signification d’y appartenir. Le droit de l’Union crée de nouveaux équilibres et fait émerger de nouvelles figures ou de nouveaux statuts, qui amènent à se poser la question du modèle de vie en société que le droit de l’Union promeut. Quelles formes d’idée de justice sont attachées à l’appartenance au champ du droit de l’Union, et l’individu européen peut-il s’y identifier ?

Information et inscription : Bernadette.Lafon@u-paris2.fr (33 (0)1 44 3986 32)
Lien Zoom : https://u-paris2-fr.zoom.us/webinar/register/WN_2T9hmZZOQDuhITjNqkWQcg

Institut de Droit comparé, 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris
Amphithéâtre.

Programme : Ici

Par Nicolas Brémand

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