Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2 2017.

Le deuxième semestre 2017 est marqué par des développements jurisprudentiels en matière de libertés de circulation et de séjour des citoyens de l’Union ainsi que des membres de leur famille. Les arrêts de la Cour de justice sont relativement peu nombreux, mais d’une grande richesse et d’une certaine complexité. Quant à la dimension politique de la citoyenneté de l’Union, elle aura au moins – modestement – figuré dans le Discours sur l’état de l’Union.

Au sommaire de cette NACUE intitulée : Retour aux classiques : libertés fondamentales de circulation et de séjour (août-décembre 2017)

CJUE (1ère ch.), 14 septembre 2017, Petrea, n° C-184/16, EU:C:2017:684

CJUE (5ème ch.), 20 décembre 2017, Gusa, n° C-442/16, EU:C:2017:1004

CJUE (gr. Ch.), 14 novembre 2017, Lounes, n° C-165/16, EU:C:2017:862

Le Discours sur l’Etat de l’Union du 13 septembre 2017

Mode de citation suggéré pour la note : C. Warin, « Retour aux classiques : libertés fondamentales de circulation et de séjour (août-décembre 2017) », NACUE 2/2017, Blogdroiteuropéen, octobre 2017, https://wp.me/p6OBGR-2Iy.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s