Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

otambouLaisser un commentaire
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Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »

M. Daniel Rietiker a publié le “Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights.” L’auteur est à la fois universitaire a l’Université et de Lausanne et praticien du droit à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il a manifestement le goût de la nouveauté et du défi. La matière traitée … Continuer de lire Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »

nicolasligneuleuLaisser un commentaire
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Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer

Alors que la COP 27 a débouché sur un accord en demi-teinte qui n’inversera pas la tendance au réchauffement global, un autre traité, moins connu du grand public, agite depuis plusieurs mois le landerneau politique européen. Conclu à la fin de la Guerre froide, en 1994, en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et … Continuer de lire L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer

donatialessandraLaisser un commentaire
Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai

L’Université d’Artois et l’Université catholique de Lyon organisent une conférence hybride portant sur le thème : « Gouvernance de l’Intelligence Artificielle dans l’Union européenne. Quelle place pour la Protection des Consommateurs ». Le symposium se tiendra (en mode hybride) le 15 et 16 décembre 2022 à l’Université d’Artois, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville – Douai. L’inscription est obligatoire et gratuite. Le lien de connexion vous sera … Continuer de lire Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai

stamxefLaisser un commentaire
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Projet MEDROI, Ressources pour chercheurs en droit

Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?

Le projet MEDROI est un projet de recherche dirigé par Arnaud Van Waeyenberge, professeur de droit de l’Union européenne à HEC Paris, qui analyse les nouveaux instruments de l’Union européenne pour la protection de l’État de droit. Ce projet de recherche entend aboutir sur une série de recommandations concrètes en vue de surmonter l’inefficacité actuelle des mécanismes de protection de l’État de droit. Ce projet … Continuer de lire Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?

roilmaLaisser un commentaire
Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Stakeholder Panel: ‘The Brussels Effect: How the European Union Rules the World – Maastricht University – December 15

In her 2020 bestseller, ‘The Brussels Effect: How the European Union Rules the World’, Anu Bradford (Columbia) examines the role of EU measures in shaping numerous policy fields such as data privacy, consumer health and safety, environmental protection, antitrust, and online hate speech. This event, organised jointly by the Globalisation and Law Network, Maastricht University (GLAW-Net), and the University of York Faculty of Law, will … Continuer de lire Stakeholder Panel: ‘The Brussels Effect: How the European Union Rules the World – Maastricht University – December 15

donatialessandraLaisser un commentaire
Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Conférence « The Systemic and the Particular in European Law », Katholieke Universiteit Leuven, 17 novembre 2022

On 17 November 2022, a full-day event (on campus and online) is organised at the Katholieke Universiteit Leuven, in collaboration with the Université Saint Louis and the Université libre de Bruxelles. Date: 17 novembre (9h 30 – 18h 00) Venue: Irish College, Leuven Janseniusstraat 1, 3000 Leuven (or online) Organised by : Robin Gadbled and Cecilia Rizcallah Scientific committee: Antoine Bailleux (USL-B), Bruno De Witte (Maastricht University), … Continuer de lire Conférence « The Systemic and the Particular in European Law », Katholieke Universiteit Leuven, 17 novembre 2022

stamxefLaisser un commentaire
Côté thèse, Ressources pour chercheurs en droit

Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Louis Feilhes

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Louis Feilhes nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat. Vous n’aurez … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Louis Feilhes

stamxefLaisser un commentaire