Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien, par Pascal Simon Doutreluingne

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien, par Pascal Simon Doutreluingne

La pandémie, source de nouvelles thématiques de recherche en droit administratif européen, Jacques Ziller, ITW part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, Jacques Ziller identifie plusieurs thématiques possibles de recherche en droit administratif européen en lien avec la pandémie Covid-19: des études empiriques et théoriques sur les procédures dans la Commission et dans les Agences notamment l’Agence Européenne du Médicament l’application des mécanismes de contrôles aux frontières intérieures durant la pandémie des recherches en droit administratif comparé sur les procédures d’urgences. Il … Continuer de lire La pandémie, source de nouvelles thématiques de recherche en droit administratif européen, Jacques Ziller, ITW part. 5

Lectures, Brexit, Jacques Ziller, ITW part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, Jacques Ziller donne quelques conseils de lecture René Chapus: De la valeur des principes généraux du droit et autres règles jurisprudentielles du droit administratif : D. 1966, chron. p.119 Son regard sur les relations UE-UK, les négociations du Brexit et les relations futures de l’UE avec le RU avec des réserves sur la proposition de multiplier les accords bilatéraux pour … Continuer de lire Lectures, Brexit, Jacques Ziller, ITW part. 4

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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Jacques Ziller, explique comment il s’est intéressé au droit des collectivités territoriales à partir du droit administratif comparé et du droit de l’Outre-Mer explique les différents types d’organisations territoriales des États (France, Allemagne, Espagne, Italie) en partant de la pandémie Covid et évoque ainsi la nécessité de dépasser l’opposition entre centralisation et décentralisation évoque l’impact de l’UE sur ces organisations … Continuer de lire Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

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L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

Dans cette deuxième partie d’interview Jacques Ziller: nous donne sa définition du droit administratif européen et il explique pourquoi le droit de l’UE est née en tant que droit administratif nous explique pourquoi les publicistes français sont avantagés pour comprendre le droit administratif européen nous rappelle que le droit administratif européen est un droit mixte comportant du droit de l’UE et du droit des Etats … Continuer de lire L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

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Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1

Dans cette première partie, Jacques Ziller évoque: les raisons qui l’ont poussé à être professeur de droit de l’UE Les différences entre la formation, l’enseignement et l’organisation des carrières en droit dans les pays européens qu’il a connus Les ouvrages et articles qu’il a écrit dont il est le plus fiers les avantages des mobilités dans d’autres pays de l’UE dans la carrière d’un enseignant … Continuer de lire Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1

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Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021

Ce colloque, proposé dans le cadre des Journées Louis Dubouis, par la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron et la Chaire UNESCO « Ethique, Science et Société » coordonnée par Emmanuelle Rial-Sebbag, donnera l’occasion à des enseignants chercheurs, des praticiens, des sociologues et des politistes de partager leurs réflexions sur le risque en santé et la façon dont il est appréhendé par le droit, … Continuer de lire Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021

UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021

La Revue de l’euro, en partenariat avec Eurostat, prépare un numéro spécial sur l’Union économique et monétaire et la gouvernance statistique européenne. Ce numéro est co-édité par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg), Dr. Jean-François Boudet (Université de Paris) et Guillermo Davila Muro (Eurostat). Il sera publié en octobre 2021. Lire l’appel à contribution Continuer de lire UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021

La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia