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L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

« Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu

Le 4 octobre 2018 a été organisée par Francesco Torrisi, Directeur de la Maison de l’Ile de France à la Cité internationale Universitaire de Paris, une table-ronde autour de l’ouvrage « Faire l’Europe dans un monde de brutes », d’Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, Doyen de l’Ecole des Affaires internationales de Sciences Po et Président de l’Institut Jacques Delors. Ont participé à la table-ronde Ségolène Barbou … Continuer de lire « Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu

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Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

Voici le lien pour visionner cette conférence: https://webtv.univ-lille.fr/video/10190/les-enjeux-europeens-a-l%E2%80%99heure-du-brexit Merci à la professeure Elsa Bernard pour la transmission de ce lien. Bon lecture. Continuer de lire Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

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La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 du Règlement 2016/679 relatif à la protection des données … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

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Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris

Le traitement des demandes d’asile s’opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l’Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise la politique de l’Union européenne depuis deux décennies.  C’est à ce processus d’externalisation de l’asile qu’est consacrée … Continuer de lire Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris

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La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen

Demain blogdroiteuropéen reprend la publication de ses contenus originaux. L’occasion de revenir sur les quelques nouveautés introduites envisagées pour l’année 2019. Notre volonté est toujours d’améliorer nos contenus quitte à espacer un peu plus leur publication. Dans cet état d’esprit deux nouveautés sont envisagées en 2019. La mise en place d’un colloque annuel qui permettra à nos lecteurs qui le souhaitent de venir nous rencontrer, … Continuer de lire Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen

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La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes