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The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

The third edition of the multidisciplinary, international and comparative doctoral sessions on the study of movement phenomena (IUF* projet “IFITIS”) asks what is “the meaning of  economic freedoms of movement”? It forms part of a two-day event, combining: an international, comparative and multidisciplinary doctoral session (1 half day) – following a public call for contributions an international, comparative and multidisciplinary symposium (3 half days) – … Continuer de lire The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

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Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

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L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

En cette année du Centenaire de l’Armistice de 1918, ces Journées Jean Monnet organisées sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis, forment la deuxième partie du colloque sur « l’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? ». Elles mettent à l’étude l’une des valeurs essentielles de la construction européenne. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée … Continuer de lire L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

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Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018

Le Centre de Recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne et la Maison de l’Europe de Bourgogne-Franche-Comté organisent ce colloque qui a pour objet de susciter le questionnement, de nourrir le débat et d’apporter quelques pistes de réflexion concernant la construction d’un modèle social européen. Date : 8 novembre 2018 Durée: 8h45-16h30 Lieu : Salle des séances du Conseil régional … Continuer de lire Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018

Stage à la Banque européenne d’investissement, date limite dépôt candidature 11 novembre 2018

La Banque européenne d’investissement recrute un(e) stagiaire pour la Direction de conformité et, plus précisement, pour sa Bureau de la protection des données. Debut du stage: 1er mars 2019 Durée du stage: 5 mois Lieu de recrutement: Luxembourg Date limite pour le dépôt des candidatures: 11 novembre 2018 Pour plus d’informations sur les qualifications des candidats et l’objet du stage, cliquez ici. Continuer de lire Stage à la Banque européenne d’investissement, date limite dépôt candidature 11 novembre 2018

Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres

La décision commentée C‑416/17, Commission c. France du 4 octobre 2018 a été rendue sur un recours en manquement introduit le 10 juillet 2017 par la Commission contre l’État Français en raison, notamment, de la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel imputée au Conseil d’État français À l’origine, par son arrêt C‑310/09, Accor du 15 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie … Continuer de lire Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres

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Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019

Cette troisième édition des sessions doctorales pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS ») pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à contributions un colloque international, comparé et pluridisciplinaire (3 demi-journées) – … Continuer de lire Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019

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Migration and the Rule of Law, ESIL Interest Group on Migration and Refugee Law, 3 April 2019, Göttingen

La Société européenne de droit international organise le 3 avril 2019 cet evenèment ayant pour thème la migration et l’Etat de droit. Cet evenèment s’inscrit dans le cadre du Forum de Recherche annuel de la SEDI et vise à donner l’opportunité aux jeunes chercheurs de présenter leurs contributions dans ce domaine. Les propositions de communication de 500 mots maximum, écrites en anglais ou en français, … Continuer de lire Migration and the Rule of Law, ESIL Interest Group on Migration and Refugee Law, 3 April 2019, Göttingen

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A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García