Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon

Les prestataires de services d’intermédiation de données (ci-après PSID) ont pour objet de faciliter la rencontre entre détenteurs et utilisateurs de données. Cependant, le nombre de PSID déclaré à ce jour (28) est insuffisant par rapport à celui escompté et appelle une réforme de l’ensemble du régime. Le Data Governance Act impose des obligations qui limitent la diversité des modèles opérationnels. C’est le cas de … Continuer de lire Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon

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La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Dans le monde avant Digital omnibus, les utilisateurs expriment leurs choix en matière de traceurs et cookies via les bannières de consentement qui apparaissent sur chaque site web visité. Néanmoins, la prolifération de ces fenêtres a engendré ce que l’on appelle la « fatigue du consentement ». Submergés de sollicitations répétitives, les utilisateurs cliquent machinalement sans réellement comprendre les enjeux des dispositifs de suivi en … Continuer de lire La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

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La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

La proposition Digital omnibus numérique affiche l’ambition de simplifier le corpus normatif applicable au numérique en introduisant « une série de modifications techniques censées apporter un soulagement immédiat aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens et stimuler la compétitivité » (Digital Omnibus). Si la Commission européenne cherche à insuffler davantage de pragmatisme, la réforme envisagée en matière de gestion de cookies et traceurs soulève … Continuer de lire La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

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Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Simplifier le droit du numérique, ou simplifier les droits des personnes ? La Commission européenne présente le « Digital Omnibus » comme une réforme de simplification, destinée à réduire les charges administratives et à renforcer la compétitivité. L’objectif peut être entendu. En revanche, la méthode choisie, et surtout certains points de fond, soulèvent une question politique et juridique simple : veut-on simplifier la conformité, ou … Continuer de lire Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

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Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

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Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Résumé en français : Bien que le déploiement de l’IA sur le lieu de travail ait suscité beaucoup d’attention, peu d’importance a été accordée aux violations potentielles des données à caractère personnel des travailleurs qui y sont associées. Dans un contexte d’engouement croissant à l’égard de l’IA, il importe de rappeler que les travailleurs sont exposés au traitement de leurs données à caractère personnel par … Continuer de lire The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

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Conférences, GIS Euro-Lab, Ressources pour chercheurs en droit

Débats & Controverses –  Face aux empires, quelle fédération européenne ? (29 janvier 2026)

Le GIS Euro-Lab vous donne rendez-vous pour une nouvelle édition des Débats & Controverses.  Face aux empires, quelle fédération européenne ? Jeudi 29 janvier 2026 – 17h-19hUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne – centre Panthéon, salle 2, 12 place du Panthéon, 75005 Paris  Séance en présentiel et en visioconférence – inscription obligatoire Elle s’interrogera sur l’actualité de la question fédérale européenne à l’aune du nouveau contexte géopolitique … Continuer de lire Débats & Controverses –  Face aux empires, quelle fédération européenne ? (29 janvier 2026)

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Ressources pour chercheurs en droit

L’affaire TROJAN : vers une reconnaissance fonctionnelle du mariage homosexuel dans l’UE, Mathias Casse

CJUE, 25 novembre 2025, Wojewoda Mazowiecki, aff. C-713/23. De prime abord, la Cour de justice pourrait sembler tracer un sillon jurisprudentiel inédit, si ce n’est novateur. Nonobstant, il n’en est rien. L’affaire Trojan s’insère dans un continuum jurisprudentiel méthodiquement élaboré visant à la densification substantielle du statut de citoyen européen. En l’occurrence, deux citoyens européens de même sexe – le premier polonais et le second … Continuer de lire L’affaire TROJAN : vers une reconnaissance fonctionnelle du mariage homosexuel dans l’UE, Mathias Casse

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Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

On l’attendait avec impatience, le Traité de droit administratif transnational vient de sortir. En 729 pages, les contributeurs de cet ouvrage qui fera référence dressent les contours de cette nouvelle discipline juridique en cherchant à identifier le raisonnement spécifique et le régime juridique de situations de droit administratif sortant du registre purement étatique national. Bernard Auby avait déjà défini ces situations transnationales comme des situations … Continuer de lire Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

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