Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et de l’utilisation d’Internet ».

Le passage d’un environnement « fermé » à l’environnement « ouvert » de la publication en Open Access suscite souvent des inquiétudes ou des aprioris, notamment chez les juristes. Sans doute car ces derniers restent attachés au gage de sécurité et de qualité offert par les revues juridiques de référence.

Égrenons quelques-unes de ces craintes :

  • La publication en Open Access serait synonyme d’une recherche de piètre qualité, insuffisamment aboutie pour figurer dans les meilleures revues.
  • Les publications seraient peu visibles.
  • Les éditeurs cessionnaires des droits patrimoniaux  seraient contre l’Open Access;
  • L’Open Access serait donc incompatible avec une publication concomitante dans une revue « traditionnelle ».
  • L’Open Access favoriserait également le plagiat et les utilisations abusives.
  • L’Open Access, c’est compliqué et ça prend du temps…

Bref, autant d’idées reçues communément admises, qui sont approximatives et souvent fausses.

Ce post sera donc l’occasion  de combattre  ou de relativiser  les principales idées reçues sur l’Open Access, en espérant permettre le débat et susciter les réactions. Nous aborderons cette thématique selon la logique des deux pieds de l’Open Access mis en évidence par Carine Bernault. Nous traiterons dans un premier temps de certaines idées reçues sur l’Open Access quant au libre  accès aux travaux de la recherche. Puis nous évoquerons quelques préjugés relatifs à la libre utilisation des publications en Open Access.

Round 1 : Les idées reçues sur lOpen Access quant aux libres accès aux travaux de la recherche

Les publications Open Access en droit ne sont pas confidentielles, y compris en langue française

Les publications Open Access produisent du savoir juridique. De nombreuses revues numériques en libre accès existent, y compris des revues universitaires. Des posts suivront au cours de la semaine pour présenter plus amplement les différentes sources en Open Access.

L’Open Access n’est pas synonyme de mauvaise qualité scientifique

Comme noté dans le point précédent, certaines publications Open Access s’effectuent dans des revues universitaires alimentées et encadrées par enseignants-chercheurs. De manière générale, cela est vrai pour bon nombre d’autres revues car  les équipes éditoriales sont constituées de personnalités de référence. On peut citer à titre d’exemple les revues  Lex electronicaDroitdu.net ou encore Droit & Technologies du Cabinet d’avocat Ulys. Le contrôle par des pairs et des personnalités reconnues garantie  la  qualité de la publication en Open Access.

Les archives ouvertes constituent une autre modalité non négligeable de la publication en Open Access, HAL étant la plus connue en France. Or un nombre important de publications qui y sont déposées sont des post-publications. Cela signifie que la publication a déjà été publiée dans une revue et donc contrôlée par un éditeur. HAL permet en tout cas de vérifier le sérieux de la publication en y associant les données de publications.

L’Open Access ne nuit pas à la visibilité des travaux de recherche

Au contraire ! Internet rend les publications en Open Access potentiellement  accessibles universellement.

L’Open Access facilite le référencement des publications par les moteurs de recherche généraux ou spécialisés. Par exemple, les publications déposées dans HAL sont référencées dans Google Scholar et d’autres bases de données. Le constat est similaire pour les revues en ligne indexées par les moteurs de recherche.

Le dépôt en archives ouvertes aurait également un impact scientifique non négligeable. Il augmenterait  en effet le taux de citation de la publication déposée comme tendent à le montrer certaines études.

Les éditeurs de revues ne sont pas forcément opposés à l’Open Access même si cela semble moins vrai pour le droit

De plus en plus de grands éditeurs acceptent le dépôt dans des archives ouvertes, parfois même les versions pre-print, comme  le montre les statistiques de la plateforme RoMEO. Le droit paraît néanmoins moins concerné que les autres disciplines.

Ce retard ne devrait être que temporaire puisque la récente loi Pour une République numérique, en son article 30, accorde aux chercheurs en sciences humaines et sociales le droit de  « mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, […]  la version finale de son manuscrit acceptée pour publication » et ce « même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur » à l’issue d’une délai d’embargo de douze mois.

Round 2 : Les idées reçues sur lOpen Access quant à la libre utilisation des travaux de la recherche

L’Open Access ne favorise pas le plagiat

L’Open Access, entend t-on parfois, aurait pour conséquence  de favoriser cette forme particulière de contrefaçon qu’est le plagiat. L’accès libre, sans doute confondu avec l’accès incontrôlé, faciliterait le pillage des publications. Or  l’Open Access ne fait pas disparaitre le droit d’auteur. L’auteur  peut donc se protéger au titre de ses droits patrimoniaux et moraux.

Il est également à noter que HAL certifie l’auteur et la date de dépôt qui constituent alors des éléments de preuves de la paternité de la publication.

Enfin, l’Open Access rendant  les publications plus visibles, le plagiat paraît d’autant  plus risqué car plus aisément détectable par la communauté.

L’auteur décide des usages possibles de son œuvre et n’en perd pas le contrôle

L’auteur qui publierait en Open Access peut facilement fixer les conditions dans lesquelles son œuvre pourra être réutilisé . Il suffit de lui associer une licence libre telle que les licences Creative Commons comme le propose HAL.  Ces dernières  permettent à l’auteur de définir les modalités d’exploitation  et de diffusion de l’œuvre par un tiers selon des paramètres prédéfinis:  la possibilité de modifier ou non l’œuvre, d’en faire ou non un usage commercial…L’auteur ne renonce évidemment pas à son droit d’auteur. Il en aménage simplement l’exercice en autorisant largement l’utilisation de son oeuvre.

A défaut de telles licences, il faut rappeler que le chercheur conserve son droit d’auteur plein et entier. Au delà des marges de manœuvres prévues par les exceptions au droit d’auteur, toute exploitation de son œuvre doit donc être expressément autorisée par lui. Mais peut-on en ce cas encore parler d’Open Access ?

Enfin, pour ceux qui se demandent si  mettre un article  dans un réseau social de la recherche tel que Academia.eu relève de l’Open Access… vous trouverez ici un début de réponse… et quelques arguments ici pour une utilisation critique de ces réseaux sociaux.

Pour aller plus loin: voir une liste ici sur des questions fréquentes sur l’Open Access.

Thomas Pérennou, Doctorant en droit à L’Université de Rennes 1 et à Télécom Bretagne

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