Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

 Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des   éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée.  Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

Article mis en avant

Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

Interview du président Koen Lenaerts, partie 2: Les défis actuels de la CJUE

Dans cette interview, le président Koen Leneaerts répond à deux questions: Les défis actuels de la CJUE Les défis de sa présidence Pour aller plus loin la playliste des arrêts cités par le Président: Digital Rights cf. article de Sylvie Peyrou, La Cour de justice, garante du droit constitutionnel à la protection des données à caractère personnel, RTDE 2015 Google Spain cf. article de Laure … Continuer de lire Interview du président Koen Lenaerts, partie 2: Les défis actuels de la CJUE