Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne sous la direction scientifique de Mme le Professeure Fabienne PERALDI-LENEUF organise un appel à contribution pour participer à une journée d’étude, le Vendredi 24 mai 2019, sur le thème : Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

Le terme « démocratie participative » renvoie à une multitude de formes démocratiques : dialogue, discussion, participation, pétition, consultation, initiative citoyenne, référendum, E-démocratie. Plus aucun débat, propos ne manquent de s’y référer aujourd’hui, la valorisant ou parfois la condamnant. Le phénomène, qui n’est bien évidemment pas propre au système juridique de l’Union européenne, marque en particulier dans les Etats membres, l’essoufflement du système représentatif, et s’agissant de l’Union, certainement aussi l’incomplétude ou l’inachèvement de celui-ci.

La notion démocratie participative en tous les cas, n’apparait pas en tant que telle dans les traités. Tout au plus mentionnent-ils la « participation » des citoyens (art. 10 TUE), des jeunes (art. 165TFUE), à la vie démocratique de l’UE, ou des Parlements nationaux aux activités de l’Union européenne (Protocole n°1). Elle se déduit plutôt d’un certain nombre de modalités qui sont contenues essentiellement dans l’article 11 du TUE (« la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union », « un dialogue ouvert, transparent et régulier », « les consultations des parties concernées », « l’Initiative citoyenne européenne »), mais aussi dans des dispositions plus spécifiques, telles que les articles 151, 152, 154, 155 TFUE, relatives au dialogue social, ou l’article 17 § 2 TFUE, relatif au dialogue avec les églises ou les organisations philosophiques et non confessionnelles. La Cour de justice, de son côté, ne s’est jamais véritablement prononcée sur cette notion, même si celle-ci transparait parfois dans les références appuyées à la démocratie dans les arrêts relatifs à la transparence du processus législatif (v. par ex. à propos des Trilogues, Trib. UE, 22 mars 2018, aff. T-540/15, De Capitani c/ Parlement).

Sur la base de ces observations, l’objectif de cette journée d’étude est d’engager une réflexion approfondie sur les dispositifs juridiques du droit de l’Union européenne disponibles ou à concevoir permettant une participation élargie de la société aux questions institutionnelles et aux politiques européennes. Il s’agit de mieux identifier la notion de démocratie participative, son contenu et ses contours, ses outils, son ou ses régimes juridiques.

D’ores et déjà et de façon non exhaustive, un certaine nombre d’interrogations peuvent être formulées :
– L’énumération des modalités évoquées ci-dessus est-elle exhaustive ou en existe-t-il d’autres plus informelles ?
– Celles qui gouvernent les relations que les citoyens entretiennent avec l’administration, sous l’angle du droit de pétition, de l’accès aux documents et de la transparence, de la bonne administration sont-elles des instruments de la démocratie participative européenne ?
– Les études d’impact contribuent-elles à la dimension participative ?
– Par ailleurs les traités ne nous renseignent que très succinctement sur l’objet même de la participation, ses champs d’action possibles ou ses acteurs. Toutes les politiques sont-elles concernées ou certaines plus que d’autres (environnement, social) ?
– La PESDC autorise-t-elle une participation citoyenne ?
– La démocratie participative dit-elle affecter au-delà de la conception des politiques, la négociation des accords internationaux, la révision des traités ?
– Qui sont les destinataires évoqués : les citoyens, les associations représentatives, les organisations professionnelles ou syndicales, la société civile, les parties concernées ? Y en a-t-il d’autres ?
– Quelles sont les institutions impliquées : la Commission européenne sans aucun doute, mais le Parlement européen et le Conseil ne se préoccupent-ils pas également de la participation des citoyens ou de la société civile à leurs activités ? Le Conseil européen est-il concerné ? Quel est l’apport du Conseil économique et social européen, du Comité des Région, du médiateur européen ?
– Les Parlement nationaux, les Etats membres sont-ils acteurs de la démocratie participative européenne ?
– Le principe de subsidiarité favorise il le jeu participatif ?

Modalités de proposition des contributions :
Le thème semble, on le voit, inépuisable. Les contributions devront s’inscrire néanmoins dans les préoccupations mentionnées, quel que soit l’angle choisi, théorique et transversal relatif aux concepts de la démocratie participative, ou plus appliqué relatif à l’étude d’une modalité de participation, d’une politique spécifique, de la pratique d’une institution.

Les propositions d’une quinzaine de lignes seront soumises en français avant 1er mars 2019, aux adresses suivantes :
iredies@univ-paris1.fr et Fabienne.Peraldi-Leneuf@univ-paris1.fr

Pour tous renseignements utiles, contacter :
Fadime Deli, Ingénieure d’études
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)

12 Place du Panthéon – 75231 Paris Cedex 05 – France
Téléphone : +33 1 44 07 78 37
Mail : iredies@univ-paris1.fr