Une épée de Damoclès pesant sur le futur accord commercial UE-Mercosur, par Nicolas de Sadeleer

Même si l’influence politique de l’UE continue à s’effriter en raison de la montée en puissance des pays émergeant et du Brexit, cette dernière, avec son marché de 500 millions de consommateurs, constitue la première puissance commerciale et occupe un rôle majeur sur l’échiquier international. Si elle s’engage de fait dans des domaines de plus en plus nombreux sur la scène internationale (lutte contre le terrorisme, environnement, création de zones de libre-échange, etc.), elle se trouve empêtrée dans des cadres normatifs d’une rare complexité, car il n’existe pas une procédure unique pour conclure les accords internationaux la liant. En vue de lui permettre de parler d’une seule voix, les auteurs des traités fondateurs lui ont cependant confié à titre exclusif une compétence en matière de politique commerciale commune, laquelle habilite ses institutions à conclure des accords de libre échange avec des Etats tiers. En raison de l’interpénétration des enjeux économiques, sociaux, sécuritaires et environnementaux dans le cadre de la globalisation, les compétences extérieures en matière de commerce et dans des domaines annexes qu’elle exerce sont pour le moins emberlificotées. Avec la mise en cause de l’accord UE-Mercosur mardi 5 février 2020 par le gouvernement wallon, la capacité d’une région de torpiller un accord conclu entre deux blocs commerciaux se retrouve à nouveau sous les feux de la rampe. On croirait revivre l’épisode du CETA de 2017.

Pour lire la suite télécharger le Working Paper de Nicolas de Sadeleer

Citation suggérée : Nicolas de Sadeleer, Une épée de Damoclès pesant sur le futur accord commercial UE-Mercosur, Blogdroiteuropeen Working Paper 1/2020, Février 2020, Accessible à https://wp.me/p6OBGR-3Bw

 

 

Nicolas de Sadeleer, Jean Monnet Chair, Professor of EU Law, USL-Brussels

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