Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à décembre 2020, et les suivantes résumeront la jurisprudence des quadrimestres à venir. 

Sont pris en compte les textes normatifs suivants :  

  • Convention de Bruxelles
  • Convention de Lugano
  • Règlement 44/2001 (Règlement de Bruxelles)
  • Règlement 1215/2012 (Règlement de Bruxelles 1 bis)
  • Règlement 2201/2003 (Règlement de Bruxelles 2 bis)
  • Règlement 593/2008 (Règlement de Rome I)
  • Règlement 864/2007 (Règlement de Rome II)
  • Règlement 1259/2010 (Règlement de Rome III)
  • Règlement 1206/2001 (obtention de preuves)
  • Règlement 1393/2007 (signification et notification)
  • Règlement 805/2004 (titre exécutoire)
  • Règlement 861/2007 (petits litiges)
  • Règlement 1896/2006 (injonction)
  • Règlement 655/2014 (saisie)
  • Règlement 4/2009 (obligations alimentaires)
  • Règlement 2016/1103 (régimes matrimoniaux)
  • Règlement 2016/1104 (partenariats)
  • Règlement 650/2012 (successions)
  • Règlement 1346/2000 (insolvabilité)
  • Règlement 2015/848 (insolvabilité 1 bis)

Téléchargez la note ici !

Bonne lecture !

Basile Darmois et Alexia Pato 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.