Le laboratoire DCS de la Faculté de Droit et sciences politiques de l’Université de Nantes organise un colloque, qui se tiendra à Nantes les 8 et 9 septembre 2023.

Celui-ci portera sur « Le droit européen et l’autorité des jugements ». 

Les propositions de communication (de 500 mots maximum) devront être envoyées à l’adresse confnantes2023@gmail.com. Elles pourront être formulées en français ou en anglais et pourront notamment porter sur les trois axes suivants : 

– la qualification et la différenciation des effets des jugements en droit européen 

– l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements rendus dans les États membres 

– le principe Ne bis in idem comme droit fondamental et standard de droit processuel européen

Délai pour envoi des propositions de communication (500 mots maximum): 30 mars 2023

Délai de soumission des projets de contributions (environ 8000 mots): 20 août 2023

Une publication des actes est envisagée. 

Pour plus de détails, veuillez télécharger l’appel à contributions ci-dessous: