Le 21 décembre 2023, la Cour de justice a rendu trois arrêts particulièrement attendus pour l’organisation des compétitions sportives . Dans les affaires Europa 2 Super League3 et International Skating Union4, elle s’est prononcée sur la conformité de règles statutaires portant sur l’autorisation, le contrôle et la sanction de la création de nouvelles compétitions sportives aux articles 56, 101 et 102 TFUE. Dans l’affaire Royal Antwerp Football Club5, elle a dû contrôler
la validité de l’obligation adressée aux clubs par l’Union royale belge des sociétés de football, de prévoir un nombre minimal de joueurs formés localement dans leurs équipes, au regard des articles 56 et 101 TFUE. Dans ses conclusions rendues dans l’affaire Europa Super League, l’avocat général Rantos a toutefois tiré de l’article 165 TFUE « la reconnaissance ‘‘constitutionnelle’’ du ‘‘modèle sportif européen’’ »6 caractérisé par sa structure pyramidale, la
promotion de compétitions ouvertes et par une solidarité financière. Si les fédérations sportives sont donc au coeur de ce modèle sportif européen, elles posent des difficultés au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles et des libertés de circulation, en cumulant des fonctions de réglementation de l’activité sportive et d’organisation. Les clubs sportifs entretenant par ailleurs de fortes relations avec les collectivités publiques, la question du respect des
dispositions relatives aux aides d’État se pose .

Au-delà du marché intérieur, les fédérations sportives sont devenues un enjeu géopolitique induisant une instrumentalisation du droit en le rendant plus compétitif. Ainsi, la ligue de football espagnole a demandé à la Commission d’apprécier si le Paris Saint Germain a perçu du Qatar des subventions étrangères comportant une distorsion de concurrence8. Le projet français de créer un régime fiscal spécifique pour la FIFA en France n’est-il une réponse aux tentatives de certains pays tiers d’attirer sur leur territoire le siège des fédérations sportives ?

L’atelier doctoral aura lieu au mois de mai 2024 ou de juin 2024 à l’Université Paris Panthéon-Assas. La date définitive sera communiquée ultérieurement.

L’appel à communications s’adresse à toute personne inscrite en doctorat ou ayant soutenu sa thèse dans une Université française ou étrangère. Pour y répondre, toute personne intéressée est invitée à présenter un résumé d’une page maximum accompagnée d’un CV avant le 15 février 2024 à l’adresse suivante : atelierdoctoral.fsdue@outlook.fr.