Colloque organisé par M. L. Feilhès portant sur « le droit de l’Union est-il un « droit contagieux »? » qui se tiendra le 27 février 2024 à l’Université Paris 1 et qui constitue le premier séminaire itinérant de l’AFEE

Volontairement provocatrice, l’idée d’un “droit contagieux” renvoie à une capacité qu’aurait le droit de l’Union européenne à – parfois – se diffuser, à se propager, à affecter des situations et des ordres juridiques qui, normalement, échapperaient à son emprise. Ces évolutions ou modifications, manifestement causées par des règles de droit de l’Union, ne peuvent toutefois pas s’expliquer selon des raisonnements classiques. D’une part, il ne peut être considéré que les règles européennes exercent une contrainte juridique sur ces situations et ordres juridiques. Les changements ne résultent pas de l’obligation de se conformer aux exigences juridiques fixées par le droit de l’Union. D’autre part, il serait exagéré d’y voir un simple effet d’influence du droit de l’Union sur ces situations et ordres juridiques. Les évolutions ne découlent pas d’une volonté libre de s’inspirer, de considérer le droit de l’Union comme un “modèle à suivre” : elles sont presque inexorables, inévitables pour les acteurs concernés, qui se retrouvent contraints ou forcés de prendre en compte, voire de s’aligner, sur ces règles européennes.

Envisager un « effet de contagion » du droit de l’Union permettrait de répondre à ces hypothèses assez spécifiques : sans y être juridiquement contraints, des situations et ordres juridiques ne peuvent faire autrement que de prendre en compte et de s’adapter aux règles européennes. Dénué de toute connotation péjorative, ce – potentiel – concept servirait alors à expliquer comment le droit de l’Union se propage, se diffuse, produit des effets d’une manière quasiment inévitable pour les acteurs et secteurs concernés.

L’ambitieux du colloque tient à éprouver, confirmer ou infirmer cette idée d’un « effet de contagion » : est-il véritablement opérant, même vis-à-vis de certaines hypothèses ou situations spécifiques, pour expliquer les interactions entre le droit de l’Union et d’autres ordres juridiques ? Dans une moindre mesure, réfléchir sur un tel concept permet d’aborder, sous un angle nouveau, d’autres thématiques plus traditionnelles sur les rapports de système ou sur la délimitation des compétences de l’Union européenne. Ainsi, s’il fallait ne pas utiliser un concept d’effet de contagion pour décrire et expliciter ces situations, il conviendrait alors de réinterroger la manière dont le droit de l’Union produit des effets, aussi bien vis-à-vis de ses États membres mais également au-delà de ses propres frontières.

Programme

A toutes fins utiles, le lien d’inscription est le suivant : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/colloque-droit-lunion-europeenne-est-il-droit-contagieux