Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens et
universitaires. Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté comme venu d’ailleurs,
c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique qui l’anime depuis
la fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal la nommer comme un « processus
créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », suivant la fameuse formule de
l’article 1er TUE.
Cette dynamique repose sur « un droit de l’intégration », en son temps cerné par le juge Pescatore, sans
toutefois en dévoiler l’intégralité des contours, lesquels suivant sa nature propre couvrent de nouveaux
espaces. Autrement dit, si l’idée d’un « droit de l’intégration » évoque le processus de construction politique
de l’Union, il reste impuissant à appréhender le processus de construction juridique du droit de l’Union : à
savoir la méthode avec laquelle l’Union se saisit de nouveaux objets juridiques et construit leur appréhension
par le droit.
Voilà pourquoi le moment paraît venu de s’interroger sur les mécanismes propres d’une Union par le
droit, 15 ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) et à l’orée d’une future révision des
traités qu’annonce la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (mai 2022). Il est désormais à la fois
possible de mesurer les effets entrainés par le traité de Lisbonne mais également ceux des traités de Nice,
d’Amsterdam et de Maastricht, produits sur le temps long. Au terme de ce mouvement, de nouveaux objets
juridiques relèvent du droit de l’Union (quoi ?), suivant une échelle de méthodes allant de la coopération à
l’intégration (comment ?), pour une dynamique dont les contours restent à analyser (pourquoi ?).
Le Congrès de l’AFÉE qui se tiendra les 13 et 14 juin 2024 à Toulouse porte l’ambition de répondre à ces trois
grandes questions, substantielles, méthodologiques et essentielles.