Les Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des difficultés spécifiques et des besoins comparables ainsi que des atouts en commun comme l’importance de leur territoire maritime et leur situation dans la géostratégie mondiale.
Les populations autochtones sont reconnues comme une catégorie distincte de celles des minorités grâce à l’action qu’elles ont su développer dans le cadre des Nations Unies à partir des années 70. Cette action a abouti à l’adoption d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblé générale des Nations Unies en 2007 dont on considère généralement qu’elle a acquis un caractère coutumier en droit international.
D’après cette déclaration, les peuples autochtones Étant des peuples égaux aux autres peuples, sont titulaires du droit de disposer d’eux–mêmes, aussi bien sur le plan interne que sur le plan externe. Dans ce dernier cas, ils peuvent revendiquer l’accès à l’indépendance, soit sur la base de la théorie de la sécession remède soit, dans le cas de situations coloniales, par application du droit de la décolonisation élaboré dans le cadre des Nations Unies.
À cet égard, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont considérées comme des territoires coloniaux à l’ONU et sont l’objet de revendications d’accès à l’indépendance de la part de populations autochtones. Avant de présenter ces deux cas, nous évoquerons le cas du Groenland qui vient confirmer le droit pour les peuples autochtones d’accéder à l’indépendance, même en dehors de situations coloniales tout en offrant un modèle intéressant de mise en œuvre.
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Daniel DORMOY Professeur émérite de l’Université Paris-Saclay, Professeur au Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques à Paris
* Ce working paper constitue une version résumée d’une étude qui sera publiée à l’automne prochain dans un ouvrage collectif sous la direction de BREMOND Zérah et CLOUD Leslie, Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh, Bayonne, IFJD, 2024.
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