On l’attendait avec impatience, le Traité de droit administratif transnational vient de sortir. En 729 pages, les contributeurs de cet ouvrage qui fera référence dressent les contours de cette nouvelle discipline juridique en cherchant à identifier le raisonnement spécifique et le régime juridique de situations de droit administratif sortant du registre purement étatique national. Bernard Auby avait déjà défini ces situations transnationales comme des situations juridiques mettant en scène » des sujets de droit relevant de deux ou plusieurs droits nationaux, l’un de ces sujets au moins étant une administration ». ( Singularité du transfrontalier au sein du droit administratif transnational, in la gouvernance transfrontalière G. Bachoué- Pedrouzo et R. Colavitti, ed., Bruylant 2022). Ce traité de droit transnational approfondi la réflexion collective en proposant des analyses autour de quatre thématiques principales: le cadre général, les mécanismes, procédures et instruments, le contrôle, des approches sectorielles et des études de cas.
Ces différents développements permettent de comprendre que le droit administratif transnational se distingue du droit administratif comparé en ce qu’il a vocation à chercher des réponses concrètes pour les administrés souvent selon une approche a priori. Cela couvre la gestion d’infrastructures, de services publics communs comme aéroport Bâle Mulhouse, la chaîne ARTE, voire la gestion partagée de la navigation fluviale sur le Rhin ou encore la coopération administrative fiscale entre plusieurs États. Ainsi, ce droit administratif transnational s’est développé pour accompagner la mobilité des personnes, des biens, des services et des capitaux notamment dans l’espace européen. Le droit administratif transnational se différencie aussi du droit administratif global, discipline qui cherche plutôt à identifier des principes généraux applicables aux relations de nature administrative au-delà de l’état.
L’intérêt de ce traité n’est pas seulement d’identifier de cartographier ces situations transnationales, de tenter de proposer une classification des actes administratifs transnationaux … mais également de proposer des pistes de recherches futures. Bref, ce traité est un indispensable pour tous ceux qui s’intéressent à l’évolution du droit administratif contemporain.
Pour en savoir plus voir la présentation de cet ouvrage sur le site de Larcier.
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