Mois : avril 2026

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Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

Le règlement européen n° 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA) visait à trouver un équilibre entre, d’un côté, l’innovation et, de l’autre, un haut niveau de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, afin de « faire en sorte que l’IA soit digne de confiance et sûre » (cons. 3 du RIA). L’initiative de la … Continuer de lire Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

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GIS Euro-Lab, Journée d'étude, Ressources pour chercheurs en droit

Journée d’études – Les données ouvertes de l’UE – 23 et 24 avril 2026, Paris

Le GIS Euro-Lab vous invite à son prochain séminaire itinérant : « Les données ouvertes de l’UE : quels usages ? » 📆 23 et 24 avril 2026📍 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Sorbonne, salle Jean-Baptiste Duroselle, 14 rue Cujas, 75005 ParisÉvénement en hybride – inscription obligatoire (en cliquant ici) Un événement organisé en partenariat avec le GIS Euro-Lab, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences Po Lyon, le CESSP … Continuer de lire Journée d’études – Les données ouvertes de l’UE – 23 et 24 avril 2026, Paris

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A no-entry sign with circuit patterns and text "SENS INTERDIT AI" over a European Union flag.
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Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Après nous être concentrés, dans nos deux derniers posts, sur le paquet initial de la proposition dite « Omnibus », ce troisième volet est consacré à un nouvel élément introduit par le dernier compromis du Conseil de l’Union européenne du 13 mars 2026, puis repris par le Parlement européen, dans sa position adoptée le 26 mars 2026. Il s’agit d’une nouvelle interdiction introduite à l’article 5 du RIA, visant les … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

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Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

Dans la première partie nous avons démontré que les simplifications réglementaires introduites par l’AI Omnibus au service de la compétitivité, traduisent déjà un infléchissement du cadre normatif de l’Union, susceptible d’affecter le niveau de protection initialement envisagé. Dans cette deuxième partie, nous nous concentrerons sur l’allègement du régime applicable aux GPAI et aux systèmes d’IA générative et l’affaiblissement des garanties liées aux droits fondamentaux. 1. … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

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