Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait déjà jugé que différents types de nuisances environnementales (acoustiques, atmosphériques, chimiques) provenant de stations d’épuration, de décharges, et d’installations industrielles tombaient sous le coup de l’article 8 CEDH, elle n’avait pas encore tranché des différends en matière climatique. Le 9 avril 2024, elle s’est prononcée pour la première fois sur ce sujet en … Continuer de lire Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

FR       Pour lutter contre l’abstention électorale, diverses propositions visent à simplifier et à faciliter l’accès au vote : le vote obligatoire, le vote par procuration, par correspondance ou en ligne. Les élections européennes, où chaque pays utilise son propre système électoral, offrent un terrain d’étude comparatif unique. Les résultats montrent que les pays avec des systèmes de vote plus accessibles, comme par correspondance, tendent à … Continuer de lire Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Les Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des difficultés spécifiques et des besoins comparables ainsi que des atouts en commun comme l’importance de leur territoire maritime et leur situation dans la géostratégie mondiale. … Continuer de lire L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Le règlement européen sur l’IA et au delà: quel encadrement de l’IA? colloque Paris-Dauphine 24 juin

Le règlement européen sur l’IA entrera en vigueur en juin/juillet 2024. Il pose un cadre juridique uniforme pour permettre le développement et la mise sur le marché européen de systèmes d’IA dignes de confiance. Alors que la Commission, le bureau européen de l’IA, les régulateurs, les organismes de normalisation s’attèlent à l’adoption de mesures pour faciliter la mise en œuvre de ce règlement, les fournisseurs, … Continuer de lire Le règlement européen sur l’IA et au delà: quel encadrement de l’IA? colloque Paris-Dauphine 24 juin

Les nouveaux objets du droit de l’Union. Quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ?, colloque AFEE, 13-14 juin Toulouse

Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens etuniversitaires. Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté comme venu d’ailleurs,c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique qui l’anime depuisla fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal la nommer comme un « processuscréant une union sans cesse plus étroite … Continuer de lire Les nouveaux objets du droit de l’Union. Quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ?, colloque AFEE, 13-14 juin Toulouse

Article mis en avant

Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Un nouveau règlement européen pour lutter contre les contenus terroristes en ligne est entré en vigueur en 2022, ( Voir les six aspects clefs de ce règlement). Il est fondé sur la notion d’ « infractions terroristes », définie dans une directive de 2017. Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe (TaTE), ce post examine trois défis majeurs : 1) distinguer les incitations directes et indirectes … Continuer de lire Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Article mis en avant

Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne, entré en vigueur en juin 2022, se met progressivement en place . Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe* (TaTE), examinons six aspects-clés de ce règlement qui vise à améliorer la détection des contenus terroristes à un niveau supranational. Le terrorisme reste une menace sérieuse pour les États membres de l’UE. Selon le … Continuer de lire Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Journée Jeune recherche, Bayonne 3-4 juin

Les doctorants du Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) organisent la troisième édition de la journée Jeune recherche de l’Association des Doctorants en Études et Recherches Européennes de Bayonne (ADEREB). Celle-ci a pour thème « Souveraineté européenne, élections et citoyenneté : le tournant de 2024 ? » et se tiendra les 3 et 4 juin 2024. Le but de cette journée est d’interroger, … Continuer de lire Journée Jeune recherche, Bayonne 3-4 juin

Espace européen de santé et IA, Toulouse, 3-4 juin

Ce colloque est co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale , Chair Law Accountability and Social Trust in AI ANTI) et Brunessen Bertrand, (professeur de l’Université de Rennes, chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données). Voir le programme du colloque Continuer de lire Espace européen de santé et IA, Toulouse, 3-4 juin