Catégorie : e-conférence Omnibus numériques

Article mis en avant
e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne

La capacité des autorités publiques à répondre aux crises sanitaires ou environnementales dépend désormais de l’accès à des données détenues par des entreprises privées. Le cadre juridique permettant l’accès à ces données privées pour des finalités d’intérêt général découle du Règlement sur les données (Data Act), qui dans son Chapitre V consacre, au niveau de l’Union européenne, un mécanisme de partage de données entre entreprises … Continuer de lire Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Dans le monde avant Digital omnibus, les utilisateurs expriment leurs choix en matière de traceurs et cookies via les bannières de consentement qui apparaissent sur chaque site web visité. Néanmoins, la prolifération de ces fenêtres a engendré ce que l’on appelle la « fatigue du consentement ». Submergés de sollicitations répétitives, les utilisateurs cliquent machinalement sans réellement comprendre les enjeux des dispositifs de suivi en … Continuer de lire La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

La proposition Digital omnibus numérique affiche l’ambition de simplifier le corpus normatif applicable au numérique en introduisant « une série de modifications techniques censées apporter un soulagement immédiat aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens et stimuler la compétitivité » (Digital Omnibus). Si la Commission européenne cherche à insuffler davantage de pragmatisme, la réforme envisagée en matière de gestion de cookies et traceurs soulève … Continuer de lire La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire