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Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilité et marché ? Pascal Simon-Doutreluingne

Sommaire Introduction I – La concurrence ferroviaire poursuivit son trajet en Europe : l’environnement est un argument de marché A – L’offre multimodale, nouvelle frontière de la mobilité B – Le rail renforcé par la concurrence, malgré la concentration II – Des défis à relever pour une concurrence durable : une nécessité de transition juste A – La quête d’une stratégie de marché pour le transport … Continuer de lire Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilité et marché ? Pascal Simon-Doutreluingne

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

Résumé: L’UE a adopté d’importantes réformes en matière de réglementation financière et de gouvernance économique, notamment le Paquet finance numérique, le cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (CMDI), ainsi que le plan de relance NextGenerationEU. Ces mesures visent à renforcer l’Union économique et monétaire (UEM) pour garantir la stabilité financière et la résilience économique de l’Union et de ses États … Continuer de lire Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill

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Côté COE, changement climatique, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait déjà jugé que différents types de nuisances environnementales (acoustiques, atmosphériques, chimiques) provenant de stations d’épuration, de décharges, et d’installations industrielles tombaient sous le coup de l’article 8 CEDH, elle n’avait pas encore tranché des différends en matière climatique. Le 9 avril 2024, elle s’est prononcée pour la première fois sur ce sujet en … Continuer de lire Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et Carême), Entre orthodoxie et avancées jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

FR       Pour lutter contre l’abstention électorale, diverses propositions visent à simplifier et à faciliter l’accès au vote : le vote obligatoire, le vote par procuration, par correspondance ou en ligne. Les élections européennes, où chaque pays utilise son propre système électoral, offrent un terrain d’étude comparatif unique. Les résultats montrent que les pays avec des systèmes de vote plus accessibles, comme par correspondance, tendent à … Continuer de lire Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

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L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Les Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des difficultés spécifiques et des besoins comparables ainsi que des atouts en commun comme l’importance de leur territoire maritime et leur situation dans la géostratégie mondiale. … Continuer de lire L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

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Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Un nouveau règlement européen pour lutter contre les contenus terroristes en ligne est entré en vigueur en 2022, ( Voir les six aspects clefs de ce règlement). Il est fondé sur la notion d’ « infractions terroristes », définie dans une directive de 2017. Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe (TaTE), ce post examine trois défis majeurs : 1) distinguer les incitations directes et indirectes … Continuer de lire Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne, entré en vigueur en juin 2022, se met progressivement en place . Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe* (TaTE), examinons six aspects-clés de ce règlement qui vise à améliorer la détection des contenus terroristes à un niveau supranational. Le terrorisme reste une menace sérieuse pour les États membres de l’UE. Selon le … Continuer de lire Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

Résumé en français Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé un débat focalisé essentiellement sur  une nécessaire révision des Traités tant pour ce qui concerne le processus décisionnel de l’Union que la mise en place d’une … Continuer de lire The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

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Actualités, Communauté politique européenne, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN

Lancée à l’initiative et sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne en 2022 (ci-après « PFUE »), la communauté politique européenne (ci-après « CPE ») semble se consolider au gré des sommets européens qui lui étaient dédiés, dont le dernier s’est tenu à Grenade le 5 octobre 2023. Encore à l’état de concept, ses objectifs sont à l’heure actuelle globaux et manquent clairement de précision. Ceci s’explique … Continuer de lire La communauté politique européenne, Houry MOUSISIAN

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Environnement/Climat, Posts

Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

Aujourd’hui, de nombreux services dépendent des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique : prévisions météorologiques, aide à la navigation, télévision, fourniture internet à haut-débit dans les zones blanches ou les transports, observations de la Terre à des fins scientifiques et militaires… Les activités spatiales n’étant pas exemptes de conséquences environnementales, la Commission européenne entend limiter leurs impacts afin de garantir une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique. Un … Continuer de lire Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur réglementaire de la Commission européenne, par Djilali Taïar

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