Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou