Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

The current post presents a brief overview of the place health data have in the newly adopted law on personal data, in France. Here are the main features of this national law which still awaits implementation measures. A thorough and updated version will further be published along with the other contributions to the e-conference on the adoption of national data protection laws supplementing the General … Continuer de lire Winds of Change Blow across Health Data in France, by Vlad Titerlea

E-conference On National Adaptations of the GDPR will launch at 12h30 French Time

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf From 4 June 2018 Blogdroiteuropéen will host an e-conference in order to give a comparative analysis of the national implementations of the GDPR in various Member States such as Germany, Austria, Sweden, France, Denmark, Netherlands, Belgium, Ireland, Spain, UK ….  and the impact of the GDPR in Switzerland. This e-conference will provide a daily working papers … Continuer de lire E-conference On National Adaptations of the GDPR will launch at 12h30 French Time

E-conference On National Adaptations of the GDPR forthcoming on 4th June

Today the General Data Protection Regulation (GDPR) applies. It contains 50+ so-called ‘opening clauses’ allowing EU Member States to put national data protection laws in place to supplement the GDPR. In January, the European Commission reminded Member States of the urgent need to introduce national level laws to give effect to these opening clauses, as only Austria and Germany had, at that time, partially adopted … Continuer de lire E-conference On National Adaptations of the GDPR forthcoming on 4th June

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne par Florent FAVIERE

Nous vous présentons aujourd’hui le dernier article de notre e-conference sur l’Actualité de la Politique de sécurité et de défense commune. Il s’agit d’une contribution de Florent FAVIERE, doctorant à l’Université de Nantes, sur La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne. Résumé: La PSDC en tant que partie intégrant de la PESC, est soumise au principe de l’ « immunité juridictionnelle », … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La juridictionnalisation de la PSDC devant la Cour de justice de l’Union européenne par Florent FAVIERE

Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite et fin demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne par Coralie MAYEUR-CARPENTIER

Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, nous nous intéressons depuis la semaine dernière à la juridicité de la PSDC. On vous propose aujourd’hui un article de Coralie MAYEUR-CARPENTIER sur Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne. *** Les Professeurs BLUMANN et DUBOUIS … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne par Coralie MAYEUR-CARPENTIER

Suite demain de notre e-conference sur la Politique de sécurité et défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conference sur la Politique de sécurité et défense commune

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX

La quatrième contribution de notre e-conférence ouvre la troisième partie de cette conférence. Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, les trois prochaines contributions seront dédiées à la juridicité de la PSDC. On vous propose aujourd’hui un article de Jonathan SORRIAUX, docteur en droit, sur la France face au respect des droits … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX

Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par J. SORRIAUX

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par J. SORRIAUX

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? par Adrien CARALP

La quatrième contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle de Monsieur Adrien CARALP, Docteur en économie de l’EHESS et chercheur associé à l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) sur La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? Après la contribution de Stéphane RODRIGUES sur le Fonds européen, vient celle d’Adrien … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? par Adrien CARALP