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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Intellectual Property in the context of the Economic Partnership Agreement between the EU and Japan, Dr. Karl-Friedrich Lenz

The Economic Partnership Agreement between the EU and Japan has many Articles written over hundreds of pages. One of the areas it is concerned with is intellectual property, in Chapter 14 of the EPA, in Articles 14-1 to 14-55, with over 9,500 words not counting relevant Annexes. This article will try to give some information on what has changed in Japanese intellectual property law as … Continuer de lire Intellectual Property in the context of the Economic Partnership Agreement between the EU and Japan, Dr. Karl-Friedrich Lenz

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Anniversaires, Working papers

Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

Depuis l’introduction du cadre juridique de l’euro, ci-après la « constitution économique » de la zone euro, l’Union européenne (UE) est confrontée à l’érosion du consensus permissif qui avait prévalu jusqu’alors. Le rejet du Traité de Maastricht par le peuple danois, suivi du petit oui français avait questionné les fondements d’inspiration ordolibérale de la future gardienne de la monnaie unique, la Banque centrale européenne (BCE). La réforme … Continuer de lire Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

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Ce que nous dit la crise du Covid-19 sur l’état de l’Union par Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive

« Depuis quelque temps l’Europe semble avoir oublié qu’elle est la fille de l’épopée et de l’utopie. Elle s’assèche de ne pas parvenir à le rappeler à ses citoyens. Trop lointaine, désincarnée, elle ne suscite souvent plus qu’un ennui désabusé » (L. Gaudé, Nous, l’Europe. Banquet des peuples). Fin mars 2020, un peu plus d’un mois après l’émergence de la pandémie liée au Covid-19 en Europe, Jacques … Continuer de lire Ce que nous dit la crise du Covid-19 sur l’état de l’Union par Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

The aim of this paper is to examine the current state of the EU-Japan security relationship from the perspective of Japan’s legal framework. While the typical partner both for the EU and Japan is the US and it can be said that “the prospect of a Japan- EU security alliance may seem about meaningful as a relationship between a bald and comb”, as said Midford … Continuer de lire EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

La création d’agences au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (« ELSJ ») est un mouvement progressif, qui était déjà largement amorcé lors de l’adoption du Traité de Lisbonne. Plusieurs agences étaient en effet déjà en place dans les différents domaines de l’ELSJ : l’Office européen de police (« Europol ») créé en 1995, dans le but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales dans … Continuer de lire L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

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Anniversaires, Working papers

Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Through Article 50 TEU, the Treaty of Lisbon expressly acknowledged, for the first time, the right of EU member states to withdraw from the Union. On 29 March 2017, the United Kingdom became the first member state to make use of it. This provision, however, does not define every detail of the withdrawal process. Article 50 TEU does not expressly provide, in particular, for the … Continuer de lire Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

Paradoxalement, la crise covid-19 freine la progression des régulations européennes de protection des travailleurs de plateformes alors même que cette même crise démontre à quel point ces travailleurs ont besoin de protection. Il faut revenir sur ces deux points avant de conclure. 1. Les travailleurs de plateformes ont besoin d’une protection accrue en temps de crise A l’heure du coronavirus, les travailleurs de plateformes, comme beaucoup, … Continuer de lire Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre. D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance … Continuer de lire La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

9 mai 1950 – 9 mai 2020 : soixante-dix ans après la déclaration Schuman qui l’a portée sur les fonts baptismaux, la construction européenne affronte peut-être sa plus grave crise existentielle. L’esprit de solidarité qui la sous-tend est mis à mal. Ses institutions n’ont pas été tout de suite au rendez-vous des défis de la pandémie. L’Union européenne (UE) tente depuis lors tant bien que mal … Continuer de lire Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

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Côté Cours nationales, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter … Continuer de lire Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

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