Catégorie : Posts

A no-entry sign with circuit patterns and text "SENS INTERDIT AI" over a European Union flag.
e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Après nous être concentrés, dans nos deux derniers posts, sur le paquet initial de la proposition dite « Omnibus », ce troisième volet est consacré à un nouvel élément introduit par le dernier compromis du Conseil de l’Union européenne du 13 mars 2026, puis repris par le Parlement européen, dans sa position adoptée le 26 mars 2026. Il s’agit d’une nouvelle interdiction introduite à l’article 5 du RIA, visant les … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

Dans la première partie nous avons démontré que les simplifications réglementaires introduites par l’AI Omnibus au service de la compétitivité, traduisent déjà un infléchissement du cadre normatif de l’Union, susceptible d’affecter le niveau de protection initialement envisagé. Dans cette deuxième partie, nous nous concentrerons sur l’allègement du régime applicable aux GPAI et aux systèmes d’IA générative et l’affaiblissement des garanties liées aux droits fondamentaux. 1. … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

L’adoption de l’AI Act (RIA) a constitué une étape majeure dans la gouvernance européenne de l’intelligence artificielle, en établissant un cadre fondé sur les risques et la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les débats récents sur la charge réglementaire, notamment tels que reflétés dans le Rapport Draghi, ont mis en évidence qu’elle est perçue comme un obstacle à la compétitivité et qu’elle engendre des coûts … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à l’épreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. Pourquié

La proposition de l’Omnibus numérique VII vise notamment à revisiter la place de la recherche scientifique, jusqu’à présent dépourvue de définition claire et de présomption de compatibilité, dans le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel et du respect à la vie privée.   Elle tendrait ainsi à lui conférer, à l’avenir, un statut d’exception responsable et privilégié, assorti d’un pouvoir accru de … Continuer de lire Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à l’épreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. Pourquié

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Anniversaires, Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien

Cette semaine blogdroiteuropéen a fêté ces 10 ans. Que de chemin parcouru depuis cette première vidéo. Difficile de résumer cette aventure. Peut être quelques chiffres pour éclairer ce bilan : Mais le mieux est de vous encourager à relire certains de nos contenus. Alors pourquoi pas (re) lire nos posts les plus lus. Nos 10 publications les plus lues: Pour ma part, c’est avec émotion … Continuer de lire 10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne

La capacité des autorités publiques à répondre aux crises sanitaires ou environnementales dépend désormais de l’accès à des données détenues par des entreprises privées. Le cadre juridique permettant l’accès à ces données privées pour des finalités d’intérêt général découle du Règlement sur les données (Data Act), qui dans son Chapitre V consacre, au niveau de l’Union européenne, un mécanisme de partage de données entre entreprises … Continuer de lire Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon

Les prestataires de services d’intermédiation de données (ci-après PSID) ont pour objet de faciliter la rencontre entre détenteurs et utilisateurs de données. Cependant, le nombre de PSID déclaré à ce jour (28) est insuffisant par rapport à celui escompté et appelle une réforme de l’ensemble du régime. Le Data Governance Act impose des obligations qui limitent la diversité des modèles opérationnels. C’est le cas de … Continuer de lire Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Dans le monde avant Digital omnibus, les utilisateurs expriment leurs choix en matière de traceurs et cookies via les bannières de consentement qui apparaissent sur chaque site web visité. Néanmoins, la prolifération de ces fenêtres a engendré ce que l’on appelle la « fatigue du consentement ». Submergés de sollicitations répétitives, les utilisateurs cliquent machinalement sans réellement comprendre les enjeux des dispositifs de suivi en … Continuer de lire La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

La proposition Digital omnibus numérique affiche l’ambition de simplifier le corpus normatif applicable au numérique en introduisant « une série de modifications techniques censées apporter un soulagement immédiat aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens et stimuler la compétitivité » (Digital Omnibus). Si la Commission européenne cherche à insuffler davantage de pragmatisme, la réforme envisagée en matière de gestion de cookies et traceurs soulève … Continuer de lire La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Simplifier le droit du numérique, ou simplifier les droits des personnes ? La Commission européenne présente le « Digital Omnibus » comme une réforme de simplification, destinée à réduire les charges administratives et à renforcer la compétitivité. L’objectif peut être entendu. En revanche, la méthode choisie, et surtout certains points de fond, soulèvent une question politique et juridique simple : veut-on simplifier la conformité, ou … Continuer de lire Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire