Catégorie : Anniversaires

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10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien

Cette semaine blogdroiteuropéen a fêté ces 10 ans. Que de chemin parcouru depuis cette première vidéo. Difficile de résumer cette aventure. Peut être quelques chiffres pour éclairer ce bilan : Mais le mieux est de vous encourager à relire certains de nos contenus. Alors pourquoi pas (re) lire nos posts les plus lus. Nos 10 publications les plus lues: Pour ma part, c’est avec émotion … Continuer de lire 10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien

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Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon

Les prestataires de services d’intermédiation de données (ci-après PSID) ont pour objet de faciliter la rencontre entre détenteurs et utilisateurs de données. Cependant, le nombre de PSID déclaré à ce jour (28) est insuffisant par rapport à celui escompté et appelle une réforme de l’ensemble du régime. Le Data Governance Act impose des obligations qui limitent la diversité des modèles opérationnels. C’est le cas de … Continuer de lire Les modifications proposées par l’omnibus peinent à faire émerger un modèle européen de partage des données, Quentin Herter Collignon

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Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Dans le monde avant Digital omnibus, les utilisateurs expriment leurs choix en matière de traceurs et cookies via les bannières de consentement qui apparaissent sur chaque site web visité. Néanmoins, la prolifération de ces fenêtres a engendré ce que l’on appelle la « fatigue du consentement ». Submergés de sollicitations répétitives, les utilisateurs cliquent machinalement sans réellement comprendre les enjeux des dispositifs de suivi en … Continuer de lire La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

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La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

La proposition Digital omnibus numérique affiche l’ambition de simplifier le corpus normatif applicable au numérique en introduisant « une série de modifications techniques censées apporter un soulagement immédiat aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens et stimuler la compétitivité » (Digital Omnibus). Si la Commission européenne cherche à insuffler davantage de pragmatisme, la réforme envisagée en matière de gestion de cookies et traceurs soulève … Continuer de lire La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

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Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Simplifier le droit du numérique, ou simplifier les droits des personnes ? La Commission européenne présente le « Digital Omnibus » comme une réforme de simplification, destinée à réduire les charges administratives et à renforcer la compétitivité. L’objectif peut être entendu. En revanche, la méthode choisie, et surtout certains points de fond, soulèvent une question politique et juridique simple : veut-on simplifier la conformité, ou … Continuer de lire Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

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Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

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Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

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EU-Japan mutual adequacy decision, by Hiroshi Miyashita

Both the European Commission and Japanese Personal Information Protection Commission (PPC) publicised their adequacy decisions on 23 January 2019. While the EU gave adequacy decision to the first third country under the General Data Protection Regulation, Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and the first Asian country Japan issued its first equivalency decision under the Act on the Protection of Personal Information (APPI). It is not easy … Continuer de lire EU-Japan mutual adequacy decision, by Hiroshi Miyashita

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Rules of origin in the EU–Japan EPA, by Yusuke Hatakeyama

The European Union (EU) and Japan have agreed on progressive rules of origin in the Agreement between the European Union and Japan for an Economic Partnership (‘EU–Japan EPA’1). Rules of origin are one of the most important elements in FTAs, which set out the rules and requirements for application of preferential tariff treatment (reduced or eliminated customs duties) to originating products by the customs authority … Continuer de lire Rules of origin in the EU–Japan EPA, by Yusuke Hatakeyama

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Anniversaires

Development of the governmental procurement scheme through the japan-eu economic partnership agreement (jeuepa), by Koutaro Matsuzawa

Procurement of products and services by governmental or public organizations has beenone of major topics gathering much attention in multilateral, pluri-lateral or bilateral trade negotiations since, depending on size of relevant state economy and budget of a government, a share of the government procurement market in its economy is said to be generally between 10 percent and 15 percent of GDP1. Some reasons, such as … Continuer de lire Development of the governmental procurement scheme through the japan-eu economic partnership agreement (jeuepa), by Koutaro Matsuzawa

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