Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

FR       Pour lutter contre l’abstention électorale, diverses propositions visent à simplifier et à faciliter l’accès au vote : le vote obligatoire, le vote par procuration, par correspondance ou en ligne. Les élections européennes, où chaque pays utilise son propre système électoral, offrent un terrain d’étude comparatif unique. Les résultats montrent que les pays avec des systèmes de vote plus accessibles, comme par correspondance, tendent à … Continuer de lire Abstention : regard comparatiste sur les élections européennes, François Xavier Arnoux

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

Les Outre-mer de l’Union européenne, ce sont 22 collectivités ultra-marines (13 PTOM, 9 RUP) qui sont très différentes les unes des autres sur les plans géographique, climatique, démographique, économique ou institutionnel. Elles ont en commun leur « ultrapériphéricité », avec des difficultés spécifiques et des besoins comparables ainsi que des atouts en commun comme l’importance de leur territoire maritime et leur situation dans la géostratégie mondiale. … Continuer de lire L’exercice par les peuples autochtones des outre-mer de l’Union européenne de leur droit à l’autodétermination : la revendication indépendantiste au Groenland, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française*, Daniel Dormoy

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Les nouveaux objets du droit de l’Union. Quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ?, colloque AFEE, 13-14 juin Toulouse

Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens etuniversitaires. Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté comme venu d’ailleurs,c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique qui l’anime depuisla fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal la nommer comme un « processuscréant une union sans cesse plus étroite … Continuer de lire Les nouveaux objets du droit de l’Union. Quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ?, colloque AFEE, 13-14 juin Toulouse

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Un nouveau règlement européen pour lutter contre les contenus terroristes en ligne est entré en vigueur en 2022, ( Voir les six aspects clefs de ce règlement). Il est fondé sur la notion d’ « infractions terroristes », définie dans une directive de 2017. Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe (TaTE), ce post examine trois défis majeurs : 1) distinguer les incitations directes et indirectes … Continuer de lire Définir et modérer le contenu terroriste en ligne : trois défis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

Le règlement européen sur les contenus terroristes en ligne, entré en vigueur en juin 2022, se met progressivement en place . Dans le cadre du projet européen Tech Against Terrorism Europe* (TaTE), examinons six aspects-clés de ce règlement qui vise à améliorer la détection des contenus terroristes à un niveau supranational. Le terrorisme reste une menace sérieuse pour les États membres de l’UE. Selon le … Continuer de lire Six aspects clés du nouveau règlement européen contre les contenus terroristes en ligne, Catherine Bouko et Sophia Rothut

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Colloques, GIS Euro-Lab, Ressources pour chercheurs en droit

Rencontres d’été du GIS Euro-Lab les 27 et 28 juin 2024 à Lille

Deux ans après sa création, le GIS Euro-Lab vous invite à participer à ses deuxièmes rencontres d’été les 27 et 28 juin prochains ! Organisées à Lille en partenariat avec l’Université de Lille, Sciences Po Lille et l’ESPOL – European School of Political and Social Sciences, et le soutien du CERAPS – Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales – UMR 8026 et … Continuer de lire Rencontres d’été du GIS Euro-Lab les 27 et 28 juin 2024 à Lille

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Ressources pour chercheurs en droit

Espace européen de santé et IA, Toulouse, 3-4 juin

Ce colloque est co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale , Chair Law Accountability and Social Trust in AI ANTI) et Brunessen Bertrand, (professeur de l’Université de Rennes, chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données). Voir le programme du colloque Continuer de lire Espace européen de santé et IA, Toulouse, 3-4 juin

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

Résumé en français Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé un débat focalisé essentiellement sur  une nécessaire révision des Traités tant pour ce qui concerne le processus décisionnel de l’Union que la mise en place d’une … Continuer de lire The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi

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Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi

I Introduction   The narrowness in the legal standing of individuals and NGOs under European Union law has been criticized and discussed. Article 263 (4) of the Treaty of Functioning of the European Union (TFEU) demands fulfillment of certain conditions: an act addressed, an act that is of direct and individual concern to applicants, or a regulatory act that is of direct concern to applicants … Continuer de lire Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi

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