Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Où trouver quoi, trucs, astuces, colloques, nouvelles publications etc.

Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Simplifier le droit du numérique, ou simplifier les droits des personnes ? La Commission européenne présente le « Digital Omnibus » comme une réforme de simplification, destinée à réduire les charges administratives et à renforcer la compétitivité. L’objectif peut être entendu. En revanche, la méthode choisie, et surtout certains points de fond, soulèvent une question politique et juridique simple : veut-on simplifier la conformité, ou … Continuer de lire Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Résumé en français : Bien que le déploiement de l’IA sur le lieu de travail ait suscité beaucoup d’attention, peu d’importance a été accordée aux violations potentielles des données à caractère personnel des travailleurs qui y sont associées. Dans un contexte d’engouement croissant à l’égard de l’IA, il importe de rappeler que les travailleurs sont exposés au traitement de leurs données à caractère personnel par … Continuer de lire The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Conférences, GIS Euro-Lab, Ressources pour chercheurs en droit

Débats & Controverses –  Face aux empires, quelle fédération européenne ? (29 janvier 2026)

Le GIS Euro-Lab vous donne rendez-vous pour une nouvelle édition des Débats & Controverses.  Face aux empires, quelle fédération européenne ? Jeudi 29 janvier 2026 – 17h-19hUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne – centre Panthéon, salle 2, 12 place du Panthéon, 75005 Paris  Séance en présentiel et en visioconférence – inscription obligatoire Elle s’interrogera sur l’actualité de la question fédérale européenne à l’aune du nouveau contexte géopolitique … Continuer de lire Débats & Controverses –  Face aux empires, quelle fédération européenne ? (29 janvier 2026)

Avatar de InconnuremipastorLaisser un commentaire
Article mis en avant
Ressources pour chercheurs en droit

L’affaire TROJAN : vers une reconnaissance fonctionnelle du mariage homosexuel dans l’UE, Mathias Casse

CJUE, 25 novembre 2025, Wojewoda Mazowiecki, aff. C-713/23. De prime abord, la Cour de justice pourrait sembler tracer un sillon jurisprudentiel inédit, si ce n’est novateur. Nonobstant, il n’en est rien. L’affaire Trojan s’insère dans un continuum jurisprudentiel méthodiquement élaboré visant à la densification substantielle du statut de citoyen européen. En l’occurrence, deux citoyens européens de même sexe – le premier polonais et le second … Continuer de lire L’affaire TROJAN : vers une reconnaissance fonctionnelle du mariage homosexuel dans l’UE, Mathias Casse

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

On l’attendait avec impatience, le Traité de droit administratif transnational vient de sortir. En 729 pages, les contributeurs de cet ouvrage qui fera référence dressent les contours de cette nouvelle discipline juridique en cherchant à identifier le raisonnement spécifique et le régime juridique de situations de droit administratif sortant du registre purement étatique national. Bernard Auby avait déjà défini ces situations transnationales comme des situations … Continuer de lire Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Appels à contributions, Côté Jeune Recherche, Ressources pour chercheurs en droit

Journée Jeune recherche, Bayonne, 4ème édition deadline 30 novembre

L’Association des Doctorants en Études et Recherches Européennes de Bayonne (ADEREB), organise la 4ème édition de la Journée Jeune Recherche qui portera sur le thème de “la justiciabilité des valeurs de l’Union européenne” et se tiendra les 12 et 13 février 2026 à Bayonne. Les doctorants et jeunes docteurs intéressés sont invités à soumettre leur proposition en français jusqu’au 30 novembre 2025, à l’adresse suivante … Continuer de lire Journée Jeune recherche, Bayonne, 4ème édition deadline 30 novembre

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Conférences, GIS Euro-Lab, Ressources pour chercheurs en droit, séminaire

Débats & Controverses – « The Great Reset » ? Les plans pour l’Union européenne des trumpismes européens

Le GIS Euro-Lab vous invite à la prochaine séance du séminaire Débats & Controverses : « The Great Reset » ? Les plans pour l’Union européenne des trumpismes européens Jeudi 19 juin 2025 – 16h-18h EHESS, salle BS1_05/BS1_28, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris  – Présentiel et distanciel Lien d’inscription (gratuite et obligatoire) : https://gis-eurolab.pantheonsorbonne.fr/evenements/debats-controverses-great-reset-plans-lunion-europeenne-trumpismes-europeens Une séance animée par Antoine Vauchez, Directeur de recherche en science politique au … Continuer de lire Débats & Controverses – « The Great Reset » ? Les plans pour l’Union européenne des trumpismes européens

Avatar de InconnuremipastorLaisser un commentaire
Conférences, GIS Euro-Lab, Ressources pour chercheurs en droit

Débats & Controverses – Transformer l’Europe de l’intérieur ? L’extrême-droite et ses réseaux dans l’Union européenne

Le GIS Euro-Lab vous invite à la prochaine séance de son séminaire Débats & Controverses : Transformer l’Europe de l’intérieur ? L’extrême-droite et ses réseaux dans l’Union européenne Vendredi 23 mai 2025 – 16h-18h | Maison de la Recherche de Sorbonne Université, Amphithéâtre Molinié, 28 rue Serpente, 75006 Paris Séance commune avec l’Initiative Europe de Sorbonne Université Lien d’inscription (présentiel et visio) : https://gis-eurolab.pantheonsorbonne.fr/evenements/debats-controverses-transformer-leurope-linterieur-lextreme-droite-et-ses-reseaux-dans Une … Continuer de lire Débats & Controverses – Transformer l’Europe de l’intérieur ? L’extrême-droite et ses réseaux dans l’Union européenne

Avatar de InconnuremipastorLaisser un commentaire